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Les motions constituent une forme employée par les membres des
comités de la Conférence consultative politique du peuple chinois
pour exprimer leurs opinions et suggestions aux organisations de la
Conférence consultative politique du peuple chinois et, par leur
intermédiaire, à l’Assemblée populaire ou au gouvernement populaire
sur les principes politiques et les affaires importantes de la vie
sociale, à l’échelon national et aux échelons locaux.
Les membres des comités de la Conférence consultative politique du
peuple chinois peuvent formuler leurs motions à n’importe quel
moment, concernant tout sujet et par un nombre indéterminé de
membres. En général, il y a quatre manières de formuler leurs
motions : en son nom personnel ou au nom de plusieurs membres ; au
nom d’un groupe ou de plusieurs groupes durant les assises de la
session plénière du Comité de la Conférence consultative politique
du peuple chinois ; au nom des partis et des groupements populaires
participant à la Conférence consultative politique du peuple
chinois ou au nom d’un parti ou d’un groupement ; au nom d’une
commission spéciale de la Conférence consultative politique du
peuple chinois. Un organe spécial s’occupe des motions auxquelles
il est absolument nécessaire de donner la réponse et suite.
Les projets de proposition de la Conférence consultative politique
du peuple chinois sont adressés à l’Assemblée populaire et à son
Comité permanent ou au gouvernement, au nom de la Conférence
consultative politique du peuple chinois. Ils doivent être adoptés
par la session plénière du Comité national de la Conférence
consultative politique du peuple chinois ou de son Comité permanent
ou par la réunion du Conseil de la présidence.
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