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En vertu de la Loi électorale, les députés de l’APN (Assemblée
populaire nationale) sont élus au scrutin secret et le nombre des
candidats doit être supérieur à celui des élus de 25 à 50 pour
cent. Les partis politiques et les groupements populaires peuvent
recommander des candidats conjointement ou indépendamment, et plus
de dix représentants peuvent aussi recommander conjointement des
candidats.
Le
nombre total des députés de l’Assemblée populaire nationale ne
dépasse pas 3 000, et leur distribution est décidée par le Comité
permanent de l’APN.
Après avoir réuni les candidats recommandés, le Comité électoral
publie vingt jours avant le vote la liste des candidats des députés
de l’APN pour qu’elle fasse l’objet de consultations, de
discussions et d’examen, et en publie la liste officielle cinq
jours avant le vote. Lors du vote, les électeurs peuvent exprimer
librement leur volonté en votant pour, contre ou s’abstenant, et
peuvent aussi élire un autre représentant. Les candidats des
députés ne sont élus qu’en obtenant plus de la moitié des voix. Si
le nombre des candidats ayant obtenu plus de la moitié des voix
dépasse le nombre des représentants devant être élus, la liste des
élus est établie dans l’ordre des voix obtenues. Un nouveau vote
est nécessaire quand des candidats ont obtenu le nombre égal des
voix. Le Présidium de l’APN publie le résultat du vote après avoir
confirmé sa validité. Le budget électoral est couvert par la
trésorerie de l’Etat, et les élections sont présidées par le Comité
permanent de l’APN.
Le
nombre des députés des provinces, régions autonomes et
municipalités relevant directement de l’autorité centrale à l’APN
est réparti par le Comité permanent de l’APN selon le principe que
le nombre des personnes représentées par un député dans les régions
rurales est cinq fois supérieur à celui représenté par un député
dans les régions urbaines. Les députés de l’APN issus des minorités
ethniques sont élus par les assemblées populaires des provinces,
régions autonomes et municipalités relevant de l’autorité centrale,
selon le plan de répartition établi par le Comité permanent de
l’APN en tenant compte du nombre et de la distribution de chaque
minorité ethnique. Les minorités ethniques numériquement fort
faibles doivent avoir au moins un député pour chaque ethnie. Il est
stipulé encore dans la Loi électorale que l’APN doit comprendre un
certain nombre de députés femmes et augmenter graduellement leur
pourcentage, et que les Chinois d’outre-mer rapatriés doivent avoir
aussi les députés les représentant.
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