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Conformément aux Statuts de la Conférence consultative politique du
peuple chinois, elle a pour fonctions et pouvoirs principaux la
consultation politique et le contr?le démocratique, et
l’organisation de la participation à l’administration du pays et à
la délibération sur les affaires d’Etat par les partis politiques,
les groupements et les personnalités de tous les milieux faisant
partie de la Conférence consultative politique du peuple chinois.
La
consultation politique porte principalement sur les principes et
les mesures politiques importants et les dispositions majeures
concernant le développement de la civilisation matérielle et
spirituelle socialistes, de la démocratie et de la légalité
socialistes, de la réforme et de l’ouverture, le rapport sur
l’activité du gouvernement, le budget de l’Etat, le programme de
développement économique et social, les grandes affaires de la vie
politique de l’Etat, les importants projets de loi, les candidats
de dirigeants proposés par le Comité central du PCC, la
modification de la division administrative à l’échelon de province,
les importants principes et politiques en affaires étrangères, les
importants principes et politiques concernant la réunification de
la patrie, les problèmes majeurs de la vie des masses populaires,
les affaires communes des partis politiques, les affaires
importantes au sein de la Conférence consultative politique, et les
autres importants problèmes concernant le front uni
patriotique.
La
consultation politique se déroule sous les formes suivantes : les
réunions plénières du Comité national de la Conférence consultative
politique du peuple chinois, les réunions de son Comité permanent,
les réunions de la Présidence, les réunions thématiques des membres
du Comité permanent du Comité national, les réunions des
commissions spéciales, et, en cas de besoin, les réunions de
consultation regroupant les membres des partis politiques, les
personnalités démocrates sans parti, les représentants des
groupements populaires, des minorités ethniques et des patriotes de
tous les milieux.
Le
contr?le démocratique s’exerce principalement sur l’exécution de la
Constitution, des lois et règlements, l’application des principes
et politiques importants définis par le Comité central du PCC et
les organes dirigeants de l’Etat, l’exécution du plan de
développement économique et social, et l’exercice budgétaire, les
comportements des fonctionnaires des organes d’Etat en exer?ant
leurs fonctions et pouvoirs et en observant les lois et la
discipline, l’observation des Statuts de la Conférence consultative
politique du peuple chinois et l’application de ses résolutions par
les unités et les individus participant à cette Conférence.
Le
contr?le démocratique est exercé de manière suivante : remise de
propositions au Comité central du PCC et au Conseil des affaires
d’Etat par les sessions plénières du Comité national de la
Conférence consultative politique, les réunions de son Comité
permanent ou les réunions de la Présidence, remise de propositions
et de rapports par les différentes commissions spéciales, les
tournées d’inspection des membres du Comité national, les motions,
les dénonciations ou d’autres critiques et suggestions formulées
par les membres du Comité national, participation aux enquêtes et
aux inspections organisées par les services compétents du Comité
central du PCC et du Conseil des affaires d’Etat.
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