|
Catalogue des secteurs
pouvant accueillir les investissements étrangers
A. L'agriculture, la sylviculture,
l'élevage, la pisciculture, ainsi que les secteurs industriels
concernés
1. Le défrichage et l'exploitation
des landes et des montagnes dénudées (excepté les terres auxquelles
sont attachées les installations militaires), la transformation des
terres à rendement moyen et faible.
2. Les nouvelles espèces de culture
et l'exploitation de nouvelles techniques concernant les cultures
sucrières, les arbres fruitiers, les légumes, les fleurs et les
fourrages.
3. La production en série de
cultures hydroponiques comme les légumes et les fleurs.
4. L'afforestation et l'introduction
de bonnes essences.
5. La reproduction de bonnes races
d'élevage et de bonnes espèces d'alevins (hormis les espèces
précieuses propres à la Chine).
6. L'élevage de bonnes espèces de
produits aquatiques.
7. Les matières brutes de nouveaux
insecticides hautement efficaces et s?rs (les produits ne sont pas
nocifs pour l'homme, les bêtes et les cultures et le taux de
destruction des insectes et des bactéries doit atteindre plus de
80%).
8. Les engrais chimiques à haute
concentration (engrais potassiques et phosphatés).
9. Les nouvelles techniques de
production de films protecteurs à usage agricole et l'exploitation
de nouveaux produits (film fibreux, film de photodissociation, film
à usages multiples et leurs matières brutes).
10. Les matières brutes
antibactériennes à usage animal (y compris les antibiotiques et les
produits chimiosynthétiques).
11. Les nouveaux types de produits
de vermifuge, d'insecticide et d'anti-coccidie à usage animal.
12. L'exploitation des additifs
fourragers et des protéines fourragères.
13. Les nouvelles techniques et les
nouveaux équipements concernant le stockage, la conservation, le
séchage et la transformation des céréales, des légumes, des fruits,
de l'alimentation carnée et des produits aquatiques.
14. Les produits chimiques à usage
sylvicole ; l'exploitation intégrale des bois et des bambous et
leurs techniques et produits.
15. L'utilisation intégrale et la
gestion des complexes hydrauliques (la partie chinoise reste
actionnaire majoritaire).
16. La fabrication des équipements
d'irrigation économisant l'eau et leurs nouvelles techniques.
17. La construction des machines
agricoles et leurs nouvelles techniques.
18. L'aménagement de l'environnement
écologique et la construction de ses ouvrages.
B. L'industrie légère
1. La conception, la transformation
et la fabrication de matrices non métalliques.
2. La pate à papier (la production
annuelle est de plus de 170 000 tonnes ; la construction d'une base
productrice de matières brutes).
3. La tannerie, ses nouvelles
techniques et équipements.
4. La production de piles
galvaniques doubles sans mercure avec élimination du manganèse et
de piles au lithium.
5. La production de machines à
coudre spéciales avec un apport technologique élevé.
6. La production de films de
polyamide pour la conservation.
7. La préparation d'enzymes
hautement efficaces de type nouveau.
8. La production de parfums
synthétiques et des épices.
9. La recherche et la propagation
des techniques appliquées pour produire des substituts du
fréon.
10. La transformation des fibres
diacétatiques.
C. L'industrie textile
1. La cellulose destinée à la
production de fibres synthétiques (la production annuelle est de
plus de 100 000 tonnes et la construction d'une base productrice de
matières brutes).
2. Les articles textiles spéciaux à
usage industriel.
3. L'impression, la teinture et la
transformation des fibres synthétiques de haute simulation et des
tissus de haute qualité.
4. La production d'agents
auxiliaires, d'agents d'huile et de colorants chimiques à usage
textile.
D. Les communications, les
transports, la poste et les télécommunications
1. Les techniques et les équipements
de transports ferroviaires : la conception et la construction des
locomotives et de leurs principales pièces, l'étude et la
construction des équipements de voies ferrées, la fabrication des
équipements de trains à grande vitesse et leurs techniques, la
fabrication des équipements des signaux de communications et de
ceux de surveillance de sécurité pour les transports, et la
fabrication des équipements des lignes de chemin de fer
électrifiées et de leurs matériels.
2. La construction et l'exploitation
des voies ferrées secondaires et locales et leurs ponts, tunnels et
transbordeurs (les capitaux exclusivement étrangers ne sont pas
autorisés).
3. La conception et la fabrication
des équipements mécaniques de type nouveau pour les routes et les
ports.
4. La construction et l'exploitation
de métros et de tramways rapides (la partie chinoise reste
actionnaire majoritaire).
5. La construction et l'exploitation
des routes, des ponts indépendants et des tunnels.
6. La construction et l'exploitation
des installations des quais publics des ports (la partie chinoise
reste actionnaire majoritaire).
7. La construction et l'exploitation
des aéroports civils (la partie chinoise reste actionnaire
majoritaire).
8. La fabrication des équipements du
système DCS/CDMA.
9. La fabrication des équipements de
transmission numérique et synchrone avec le rayon et la micro-onde
d'une vitesse de 2,5 Gb/s et au-dessus.
10. La fabrication des instruments
de mesure des télécommunications optiques, sans fil et numériques
d'une vitesse de 2,5 Gb/s.
11. La fabrication des commutateurs
d'ATM.
E. L'industrie houillère
1. La conception et la fabrication
des excavateurs et des équipements de transport et de triage.
2. L'extraction, le lavage et le
triage de charbon (pour le charbon spécial et rare, la partie
chinoise reste actionnaire majoritaire).
3. La production de schlamms de
houille et de charbon liquéfié.
4. L'exploitation et l'utilisation
intégrales de charbon.
5. L'exploitation et l'utilisation
intégrales de combustibles à faible valeur calorique et de leurs
ressources associées.
6. Le transport de charbon par
convoyeur.
7. La prospection et l'exploitation
de gaz de houille.
F. L'électricité
1. La construction et l'exploitation
de centrales thermiques d'une capacité installée de plus de 300 000
kW.
2. La construction et l'exploitation
de centrales hydroélectriques.
3. La construction et l'exploitation
de centrales nucléaires (la partie chinoise reste actionnaire
majoritaire).
4. La construction et l'exploitation
de centrales utilisant du charbon propre à combustion totale.
5. La construction et l'exploitation
de centrales utilisant de nouvelles énergies (y compris les
énergies solaire, éolienne, magnétique, géothermique, marémotrice
et biologique).
G. L'industrie métallurgique de
métaux ferreux
1. Les fours électriques d'une
puissance de plus de 500 000 tonnes (accompagné de production
d'acier raffiné en dehors du four et de fonte continue) et les
convertisseurs de plus de 500 000 tonnes.
2. La fabrication d'acier
inoxydable.
3. La production d'acier silicique
laminé à froid.
4. La production de t?les d'acier
inoxydable laminé à chaud et à froid.
5. L'oléoduc en acier.
6. La transformation et le
traitement de l'acier résiduaire.
7. L'extraction et le triage de
minerais de fer et de manganèse.
8. La réduction directe de fer et la
production de fonte de ce fer.
9. L'extraction de bauxite et
d'argile dure et la production de clinker.
10. La transformation de goudron de
houille.
11. La production de goudron
sec.
H. L'industrie de métaux
non-ferreux
1. La production de silicium
monocristallin (diamètre supérieur à 8 pouces) et de silicium
multicristallin.
2. La production de composés d'or,
d'étain et d'antimoine.
3. La production de matériaux
composés de métaux non-ferreux et de matériaux d'alliage de type
nouveau.
4. L'extraction de cuivre, de plomb
et de zinc (les capitaux exclusivement étrangers ne sont pas
autorisés).
5. L'extraction d'aluminium (les
capitaux exclusivement étrangers ne sont pas autorisés) avec une
production annuelle d'alumine de plus de 300 000 tonnes.
6. Les applications de terres
rares.
I. L'industrie pétrolière,
l'industrie pétrochimique et l'industrie chimique
1. La production de membranes
ioniques pour la soude caustique.
2. La production annuelle d'éthylène
de plus de 600 000 tonnes (la partie chinoise reste actionnaire
majoritaire).
3. La résine de polyvinylchlorure
(la partie chinoise reste actionnaire majoritaire).
4. L'exploitation intégrale des
produits secondaires C5-C9 d'éthylène.
5. Le plastique destiné aux travaux
et l'alliage plastique.
6. Les matières en série des
matériaux synthétiques.
7. Les matières fondamentales de
l'industrie de chimie organique et l'exploitation intégrale de
leurs produits dérivés.
8. La production de caoutchouc
synthétique.
9. La chimie raffinée : colorants,
produits intermédiaires, catalyseurs, nouveaux produits et
nouvelles techniques d'agents auxiliaires et d'additifs, techniques
de transformation de colorants commercialisés, produits chimiques
de hautes technologies pour l'électronique et la fabrication de
papier, additifs alimentaires et fourragers, produits chimiques du
cuir, agents auxiliaires pour les champs pétrolifères, surfactifs,
agents pour le traitement des eaux, adhésifs, fibres inorganiques,
production de garnitures en poudre inorganique.
10. La production de blanc de titane
par chloration.
11. La production de produits
chimiques d'origine de charbon.
12. L'utilisation intégrale de gaz,
de liquide et de scories résiduaires.
13. La production d'agents pour
épurer les gaz d'échappement, de catalyseurs et d'agents
auxiliaires.
14. L'exploitation et l'utilisation
de nouvelles techniques de triple exploitation pétrolière destinées
à élever le taux d'exploitation (la patie chinoise reste
actionnaire majoritaire).
15. La construction et
l'exploitation d'oléoducs, de gazoducs, de parcs d'essence et de
quais réservés au pétrole (la partie chinoise reste actionnaire
majoritaire).
J. L'industrie mécanique
1. La fabrication de robots
performants servant à souder et d'équipements de haute efficacité
pour la cha?nes de fabrication destinées à la soudure.
2. Les production de matériaux
isolants résistant à haute température (de classement F et H) et
des pièces en forme.
3. La fabrication d'équipements
d'extraction, de chargement et de transport sous le puits et sans
rail, d'autochargeuse à transmission mécanique de plus de 100
tonnes pour les mines, de concasseur mobile et d'excavateur à pelle
d'une capacité de plus de 3 000 m3 par heure, de chargeuse d'une
capacité de 5 m3 pour les mines, et de tunnelier.
4. La fabrication de presses offset
polychromes.
5. La fabrication d'équipements de
lavage de puits électromécanique et la production de produits
pharmaceutiques.
6. La production annuelle d'ammoniac
synthétique de plus de 300 000 tonnes et celle d'urée de plus de
480 000 tonnes, et la fabrication de turbo-compresseur faisant
partie d'équipements complets de production d'éthylène de plus 300
000 tonnes et de granulatoires mixtes (la partie chinoise reste
actionnaire majoritaire).
7. La fabrication de machines
textiles de type nouveau, de machines de fabrication de papier (y
compris la pate).
8. L'exploitation et la fabrication
d'instruments de mesure de précision.
9. La fabrication d'équipements de
nouvelles technologies pour les appareils de mesure pour la
sécurité du travail et la protection de l'environnement.
10. Les composants et les matériels
des appareils de type nouveau (ce sont le senseur des appareils
intelligents, la plaquette, la plaque de circuit, l'interrupteur
électro-optique et l'interrupteur de type nouveau).
11. La recherche, la conception et
l'exploitation des machines élémentaires, des éléments de base et
des équipements importants.
12. Les techniques de la pression
hydraulique et la production de soupapes à contr?le pneumatique de
puissance faible et de remplissage hermétique.
13. La production de matrices
poin?onnées, de matrices de précision et des pièces standard de
matrices.
14. La fabrication d'équipements
destinés à traiter 250 000 tonnes d'eaux usées par jour,
d'équipements destinés à traiter les membranes des eaux usées
industrielles, de lit fluide aérophobe de type du cours supérieur,
d'équipements de traitement biologique, d'équipements de production
de ma?onnerie à base de charbon en poudre (5 à 10 tonnes par an),
d'équipements de recyclage de plastique, d'équipements de
dessoufrage et de dénitration pour les chaudières industrielles et
de grands dépoussiéreurs marsupiaux résistant à la haute
température et à l'acide.
15. La fabrication des roulements de
précision et des roulements destinés spécialement aux machines
principales.
16. La fabrication de pièces
principales pour automobiles : freins, pont actionneur, variateurs,
pompes de diesel, pistons (y compris l'anneau de piston), soupapes,
flèche de pelle, coussinets, pressuriseurs, filtres, cardans,
amortisseurs, vis de réglage pour les sièges, serrures,
rétroviseurs, lifts, appareils combinés, éclairage et lampes,
agrafes.
17. La fabrication de matrices
d'automobiles et de moto.
18. La fabrication de moules de
fonte pour l'automobile et la moto.
19. Le centre de recherche, de
conception et d'exploitation des techniques pour l'automobile et la
moto.
20. La construction des véhicules
spéciaux notamment véhicules tout-terrain pour l'industrie
pétrolière.
21. La fabrication de pièces
détachées principales pour motos: carburateurs, magnétos,
démarreurs électriques, éclairages, freins.
22. La fabrication d'équipements de
nouvelles technologies des appareils de contr?le et de surveillance
de qualité de l'eau.
23. La fabrication d'équipements et
de machines pour prévenir les crues et calamités et porter secours
aux sinistrés.
24. La fabrication de machines à
déblayer les terrassements en zone humide.
25. La fabrication d'équipements
complets pour la transformation du cuivre de plus de 10 000 tonnes
par heure et de pièces détachées clés.
26. La conception et la fabrication
d'appareils de type nouveau destinés à la prospection et
l'exploitation pétrolières.
K. L'industrie électronique
1. La production en grande envergure
de circuits intégrés de 0,35 micron et au-dessou.
2. La production de composants
électroniques et de composants électriques et électroniques.
3. La fabrication de composants
photo-électriques, de composants sensibles et de senseurs.
4. La fabrication d'ordinateurs de
grande et moyenne dimension.
5. La production de téléviseurs
numériques compatibles, de téléviseurs à haute définition (HDTV) et
de magnétophones numériques.
6. L'exploitation des matériaux de
transistors et d'optoélectronique.
7. La fabrication d'écrans de type
nouveau (écrans plats et grand format).
8. Le système de conception (CAD),
de test (CAT), de fabrication (CAM) et d'ingénierie (CAE) assistés
par l'ordinateur et d'autres systèmes d'application des
ordinateurs.
9. La fabrication des équipements,
des instruments et des moules électroniques.
10. La fabrication des instruments
et des équipements destinés à la collecte des données
hydrologiques.
11. La fabrication de système de
télécommunications par satellite.
12. La fabrication d'équipements
d'assemblage numérique croisé.
13. La fabrication d'équipements de
contr?le de la circulation aérienne (les capitaux exclusivement
étrangers ne sont pas autorisés).
14. L'exploitation et la fabrication
de mémoires de grande capacité pour les disques optiques et
magnétiques, ainsi que de leurs pièces.
15. L'exploitation et la fabrication
d'imprimantes de type nouveau (imprimante à laser).
16. La fabrication d'équipements du
système multimédia de télécommunications numériques.
17. La production de fibres optiques
monomodulaires.
18. La fabrication d'équipements du
système d'accès au réseau de télécommunications.
19. La fabrication d'équipements de
nouvelles techniques d'appui du réseau de télécommunications.
20. La fabrication d'équipements du
réseau informatique numérique à haut débit (ISDN).
L. Les matériaux de construction et
leurs équipements, ainsi que l'industrie des articles non
métalliques
1. La cha?ne de production capable
de fondre plus de 500 tonnes de verre flotté par jour.
2. La cha?ne de production capable
de produire annuellement plus de 500 000 acticles sanitaires
céramiques de qualité, ainsi que leurs pièces de quincaillerie et
en plastique.
3. Les nouveaux matériaux de
construction (les matériaux pour les murs, les matériaux pour les
travaux de finition et la décoration, les matériaux imperméables et
calorifuges).
4. La cha?ne de production capable
de produire par jour plus de 4 000 tonnes de clinker de ciment
(dans les régions centrale et occidentale).
5. Les équipements de stockage et de
transport de ciment en vrac.
6. La production annuelle de plus de
10 000 tonnes de fibres de verre et verre trempé.
7. Les matériaux non métalliques
inorganiques et leurs produits (verre de quartz, cristal
artificiel).
8. Les matériaux ignifuges pour les
fours de verre, de céramique et de fibres de verre.
9. Les techniques de transformation
approfondie des verres plats et la fabrication de leurs
équipements.
10. La fabrication de tunneliers et
d'équipements des engins excavateurs souterrains pour le métro.
11. La fabrication d'équipements
spéciaux pour l'hygiène urbaine.
12. La fabrication de machines
destinées à transplanter les arbres.
13. La fabrication de rouleaux
compresseurs et de machines à goudronner les routes.
M. L'industrie pharmaceutique
1. Les ingrédients des médicaments
chimiques brevetés par la Chine ou placés sous sa protection
administrative et l'exportation des matières intermédiaires à usage
médical.
2. Les médicaments antifébriles et
analgésiques produits par les équipements de nouvelles
technologies.
3. Les vitamines : acide
nicotinique.
4. Les nouveaux médicaments contre
les cancers et les maladies cardio-cérébro-vasculaires.
5. Les nouvelles préparations : dose
à libération douce, contr?le de libération, dose à libération en
sens déterminé et absorption cutanée.
6. Les aminoacides : sérine,
histidine, etc.
7. Les nouveaux matériaux
d'emballage et les récipients pour les médicaments, ainsi que les
équipements avancés du laboratoire pharmaceutique.
8. Les nouveaux contraceptifs
hautement efficaces et économiques.
9. Les nouvelles techniques,
équipements et instruments pour contr?ler la qualité et améliorer
l'emballage des médicaments de la médecine chinoise.
10. Les nouvelles techniques
destinées à analyser la composition efficace des médicaments de
médecine chinoise et les nouveaux équipements d'extraction.
11. Les nouveaux médicaments
produits par les techniques de l'ingénierie biologique.
12. L'exploitation et l'application
de nouveaux adjuvants.
13. La production de réactifs
destinés à diagnostiquer l'hépatite, le sida et les maladies
immunitaires radioactives.
N. La fabrication de matériels
médicaux
1. Le groupe de machines de rayon X
à usage médical d'une puissance de moins de 80 kW utilisant les
techniques de moyenne fréquence, de contr?le assisté par
l'ordinateur et de traitement par les images numériques.
2. Le speculum électronique.
3. Le conduit médical.
O. L'industrie spatiale et
aéronautique
1. La conception et la construction
des avions civils (la partie chinoise reste actionnaire
majoritaire).
2. La fabrication de pièces
détachées des avions civils.
3. La conception et la fabrication
de moteurs des avions (la partie chinoise reste actionnaire
majoritaire).
4. La fabrication d'équipements
aéroportés.
5. La fabrication de turbos légers à
carburants.
6. La conception et la construction
de satellites civils (la partie chinoise reste actionnaire
majoritaire).
7. La fabrication des charges utiles
des satellites civils (la partie chinoise reste actionnaire
majoritaire).
8. La fabrication de pièces
détachées de satellites civils.
9. L'exploitation des techniques
appliquées des satellites civils.
10. La conception et la construction
des fusées porteuses à usage civil (la partie chinoise reste
actionnaire majoritaire).
P. L'industrie naissante
1. Les techniques
microélectroniques.
2. Les nouveaux matériaux.
3. Les techniques de l'ingénierie
biologique (non compris celles de l'ingénierie génétique).
4. Les techniques concernant le
réseau informatique de télécommunications.
5. Les techniques d'isotope, de
rayonnement et de laser.
6. Les techniques concernant
l'exploitation maritime et celle de l'énergie maritime.
7. Les techniques destinées à la
dessalaison et à son utilisation.
8. L'exploitation des techniques
susceptibles d'économiser les énergies.
9. Les techniques concernant
l'exploitation intégrale des énergies renouvelées.
10. Les techniques dans le domaine
de la réduction de pollution de l'environnement et de son
contr?le.
Q. Les services
1. La consultation internationale
d'informations économiques, scientifiques et techniques et de la
protection de l'environnement.
2. L'entretien et le service après
vente des instruments de précision.
3. La création de centres
d'exploitation des nouvelles techniques et des nouveaux produits et
les pépinières d'entreprises.
R. Les projets autorisés dont tous
les produits sont directement exportés.
2003/07/07
|
