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Les entreprises à
investissements étrangers créées dans la province du Hebei
bénéficient des principales politiques préférentielles suivantes
:
1. Les entreprises productives à
investissements étrangers dont la durée d'exploitation dépasse dix
ans, après leur demande et approbation de l'instance fiscale
locale, seront exemptées de l'imp?t local sur le revenu pendant les
cinq premières années à partir de l'année de l'obtention des
bénéfices ; ce même imp?t est réduit de moitié durant les cinq
années suivantes ; elles seront exemptées de l'imp?t sur les
immeubles et la taxe pour l'immatriculation des véhicules et des
bateaux pendant les cinq années dès le début de la production et de
l'exploitation.
2. Les entreprises non productives à
investissements étrangers dont la durée d'exploitation dépasse dix
ans, après leur demande et approbation de l'instance fiscale
locale, seront exemptées de l'imp?t local sur le revenu pendant les
deux premières années à partir de l'année de l'obtention des
bénéfices ; ce même imp?t est réduit de moitié pendant les deux
années suivantes ; elles seront exemptées de l'imp?t sur les
immeubles et la taxe pour l'immatriculation des véhicules et des
bateaux pendant les deux années dès le début de l'exploitation.
3. Les entreprises à investissements
étrangers dont la valeur de l'exportation atteint 70% et plus de
celle de la production de l'année en cours, après confirmation du
département économique et commercial et approbation de l'instance
locale fiscale, seront exemptées de l'imp?t local sur le revenu et
l'imp?t sur les immeubles et la taxe pour l'immatriculation des
véhicules et des bateaux ; les entreprises de technologie de
pointe, après leur demande et approbation de l'instance locale
fiscale, seront exemptées de l'imp?t local sur le revenu et l'imp?t
sur les immeubles et la taxe pour l'immatriculation des véhicules
et des bateaux.
2003/07/08
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