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Après la fondation de la République
populaire de Chine en 1949, quatre constitutions ont été élaborées
successivement, en 1954, 1975, 1978 et 1982. Outre son préambule,
la constitution de 1982 actuellement en vigueur comporte 138
articles répartis en quatre chapitres: les principes généraux; les
droits et les devoirs fondamentaux des citoyens; les organes de
l'Etat; le drapeau national, l'emblème national et la capitale.
L'Assemblée populaire nationale a adopté respectivement en 1988,
1993 et 1999 des amendements constitutionnels qui apportent des
modifications aux articles de la constitution actuelle. Dans
l’amendement de la Constitution de 2004, ont été ajoutées des
clauses concernant la promotion du développement harmonieux de la
civilisation sur le plan matériel, politique et spirituel, le
perfectionnement du système de protection sociale, la protection
des biens privés et la garantie des droits de l’homme.
Les droits fondamentaux des citoyens
sont protégés par la constitution. Il s'agit du droit d'élire et
d'être élu, de la liberté de parole, de presse, de réunion,
d'association, de cortège et de manifestation, et de la liberté
religieuse. La liberté individuelle, la dignité personnelle, le
domicile des citoyens et les biens privés légitimes sont
inviolables. La liberté et le secret de la correspondance des
citoyens sont garantis par la loi. Les citoyens ont le droit de
formuler des critiques et des suggestions à l'adresse de tous les
organismes et travailleurs d'Etat et d'exercer le pouvoir de
supervision à l'égard de ceux-ci; ils ont droit au travail et au
repos et à l'assistance matérielle de l'Etat et de la société dans
la vieillesse, en cas de maladie ou de perte de capacité de
travail; ils ont droit à l'instruction et sont libres de se
consacrer à la recherche scientifique, à la création littéraire et
artistique et à d'autres activités culturelles.
Le système légal de la Chine
recouvre les sept domaines suivants: la constitution et les lois
relatives à celle-ci, le droit civil et le droit commercial, le
droit administratif, le droit économique, le droit social, le code
pénal, le code de procédure en cas de poursuites en justice. Depuis
1979, l'instauration de la légalité en Chine a connu un
développement général et rapide. Fin 2003, 440 lois et décisions
sur des problèmes légaux ont été élaborées par l'Assemblée
populaire nationale et son comité permanent, plus de 1 000
règlements administratifs élaborés par le Conseil des Affaires
d'Etat, et 10 000 règlements de caractère local élaborés par les
assemblées populaires locales. Avec ces lois et règlements qui
couvrent les domaines politique, économique et social, un système
légal relativement complet a été mis en place en Chine.
2004/09/03
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