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Dans les années 1980, la protection
de l'environnement a été considérée par le gouvernement chinois
comme une politique fondamentale de l'Etat. En 1984, a été fondée
l'Administration nationale de la protection de l'environnement. Et
la première ? Loi de la République populaire de Chine sur la
protection de l'environnement ? a été promulguée officiellement en
1989. Après la Conférence des Nations unies sur l'environnement et
le développement tenue en 1992, la Chine était l'un des premiers
pays du monde à avoir défini et mis en application la stratégie du
développement durable. En 1993, a été fondée la Commission de
l'environnement et des ressources rattachée au Comité permanent de
l'Assemblée populaire nationale. Jusqu'à ce jour, l'Etat et le
gouvernement ont élaboré 8 lois sur la protection de
l'environnement, 14 lois sur la gestion des ressources naturelles
et 34 règlements sur la protection de l'environnement. Les
départements de la protection de l'environnement ont élaboré plus
de 90 règlements nationaux sur la protection de l'environnement et
1 020 règlements locaux en la matière. Le système légal sur la
protection de l'environnement se perfectionne de jour en jour.
Le problème de l'environnement en
Chine est plus aigu de jour en jour à la suite du développement
économique caractérisé par une forte consommation et une forte
pollution. Un plan de développement d'Etat au XXIe
siècle montre que la mise en application de la stratégie ? verte ?
est un choix logique pour le développement durable de l'économie
chinoise. Le contenu de cette stratégie est le suivant : assurer un
cycle normal du développement économique, élever l'efficacité
d'utilisation des ressources, développer la production propre,
réduire le co?t de pollution au cours de la production, développer
la consommation verte, réduire le sabotage écologique au cours de
la consommation, développer la nouvelle énergie, réaliser un
surpassement radical du mode de production afin de parvenir à la
civilisation de l'industrie écologique et former un écosystème pour
une entente harmonieuse entre l'homme et la nature.
La ? Loi sur le développement de la
production propre ? entrée en vigueur le premier janvier 2003 et la
? Loi de l'évaluation des conséquences sur l'environnement ? entrée
en vigueur le premier septembre 2003 ont changé radicalement le
mode traditionnel de protection de l'environnement de la Chine,
c'est-à-dire l'aménagement et la gestion après la pollution ont été
transformés en contr?le total. La première loi exige un contr?le
total sur tous les maillons de production comme l'élaboration du
plan de production, le choix de l'énergie et des matières
premières, la technologie, l'entretien des équipements, la
récupération et l'utilisation des déchets, afin de réduire la
pollution et promouvoir le recyclage des ressources. Et la deuxième
loi demande aux départements concernés du Conseil des Affaires
d'Etat, aux gouvernements locaux au niveau municipal et leurs
organismes concernés d'organiser une évaluation des conséquences
sur l'environnement au cours de l'élaboration de leur plans de
l'utilisation de la terre et de leur plan de l'édification, de
l'exploitation et de l'utilisation des zones, des bassins et de
l'espace maritime et de rédiger des rapports ou des explications
concernant l'influence sur l'environnement de ces plans. Une autre
mesure concrète de l'Administration nationale de la protection de
l'environnement est d'envoyer des spécialistes contr?ler
l'environnement des 13 ouvrages clés de l'Etat comme la
construction de la ligne ferroviaire Qinghai-Tibet, le transport du
gaz naturel d'Ouest en Est, etc. Dans certains tron?ons du chemin
de fer Qinghai-Tibet dans la steppe au nord du Tibet, pour ne pas
détériorer la steppe, les unités de construction ont élaboré
d'avance, à la demande du département de la protection de
l'environnement, un plan d'étude. Ainsi près de 20 millions de
yuans supplémentaires sont consacrés à la protection de
l'environnement pour un kilomètre.
2004/10/11
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