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Les tribunaux populaires sont les
organes judiciaires de l'Etat. L'Etat a établi la Cour populaire
suprême, le tribunal populaire d'instance supérieure à l'échelon de
province, de région autonome et de municipalité relevant
directement de l'autorité centrale, et les tribunaux populaires de
seconde et première instances à l'échelon inférieur. La Cour
populaire suprême est l'organe judiciaire suprême de l'Etat.
Responsable devant l'Assemblée populaire nationale et son Comité
permanent, elle contr?le l'activité judiciaire des tribunaux
populaires locaux aux divers échelons et des tribunaux populaires
spéciaux locaux aux divers échelons dont les tribunaux militaires.
Le poste de président de la Cour populaire suprême est occupé
actuellement par Xiao Yang.
Dans les tribunaux populaires, les
affaires sont jugées publiquement, à l'exception de celles qui sont
en rapport avec les secrets d'Etat, les secrets personnels ou des
infractions commises par des mineurs. L'accusé a droit à la
défense. Il peut plaider sa cause lui-même, ou charger un avocat,
ses proches ou son tuteur de plaider en sa faveur.
2004/10/19
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