| La mise en place du système de la propriété intellectuelle a débuté en Chine dans les années 1980. En une vingtaine d'années, la Chine a effectué, dans le domaine de la protection de la propriété intellectuelle, un parcours qui aurait nécessité généralement quelques dizaines, voire une centaine d'années pour les pays développés. Elle a promulgué et mis en application successivement des lois et des règlements recouvrant presque tout le domaine de la protection de la propriété intellectuelle, dont la Loi sur les brevets, la Loi sur les marques de fabrique, la Loi sur les droits d'auteur, le Règlement sur la protection des logiciels d'ordinateur, le Règlement sur la protection de la conception de circuits intégrés, le Règlement sur la gestion des produits audiovisuels, le Règlement sur la protection des nouvelles espèces botaniques, le Règlement sur la protection de la propriété intellectuelle à la douane, le Règlement sur l'administration des signes spéciaux, le Règlement sur la protection des logos olympiques et le Règlement sur la protection des droits à la diffusion par le biais d'Internet. De plus, elle a publié une série d'explications judiciaires et de règlements d'application corrélatifs, ce qui a permis à sa législation relative à la protection de la propriété intellectuelle de se perfectionner sans discontinuité.
Conformément au Programme d'action pour la protection de la propriété intellectuelle (2006 – 2007), promulgué en avril 2006 par le Conseil des Affaires d'Etat, des centres de services généraux pour l'accueil des dénonciations et des plaintes contre l'atteinte à la propriété intellectuelle ont été établis dans 50 villes réparties sur l'ensemble du territoire. De plus, le Bureau de l'Equipe nationale de travail pour la protection de la propriété intellectuelle a créé un site portail en chinois et en anglais ? Site de Chine pour la protection de la propriété intellectuelle ? (www.ipr.gov.cn), afin d'offrir au public chinois et étranger des renseignements professionnels. |
