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L'Assemblée populaire nationale (APN) de Chine prévoit d'examiner 20 projets de lois, dont l'amendement du Code de procédure pénale et le projet de loi sur l'assurance sociale, en 2007.
Dix à quinze projets de lois sur les 20 examinés devraient être adoptés en 2007, selon le plan du travail législatif de 2007 du Comité permanent de la 10e APN annoncé mardi.
Selon ce plan annuel, le projet de loi sur la propriété et le projet de loi sur l'imp?t sur les sociétés seront examinés et devraient être approuvés lors de la 5e session de la 10e APN au mois de mars.
Selon le plan, la Chine aura 230 lois en vigueur d'ici 2008.
Un officiel du Comité permanent de l'APN a indiqué que la 10e APN terminerait son mandat de cinq ans d'ici 2008. Une fois le plan annuel du travail législatif de 2007 achevé, l'objectif de la 10e APN d'établir un système légal socialiste aux caractéristiques chinoises deviendra réalité.
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