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Le projet de loi concernant la taxe sur le revenu des sociétés, qui sera soumis à la 5ème session de la 10ème Assemblée populaire nationale (APN, parlement chinois) de Chine, n'influencera pas l'enthousiasme des investisseurs étrangers, a indiqué Jiang Enzhu, porte-parole de la session, dimanche à Beijing lors d'une conférence de presse.
On va également discuter et examiner le projet de loi sur le droit de propriété au cours de la 5ème session de la 10ème APN qui aura lieu lundi et durera 11 jours et demi, selon M. Jiang.
Le projet de loi relatif à la taxe sur le revenu des sociétés fixe un taux d'imp?t unifié à 25% pour les sociétés chinoises et étrangères, après des critiques de plusieurs années selon lesquelles la politique de l'imp?t était injuste pour les sociétés chinoises.
Actuellement, la Chine adopte deux sortes de taxes sur le revenu, selon lesquelles les sociétés chinoises doivent payer la taxe sur le revenu à un taux nominal de 33%, alors que les sociétés étrangères, encouragées à investir en Chine, paient une taxe de 15% en moyenne.
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