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Le ministère chinois des Finances a proposé de normaliser le taux d'imposition sur les entreprises nationales et étrangères, avec des allègements fiscaux pour certaines industries et régions. Cette décision a été bien accueillie par des experts de l'industrie comme Xie Boyang, vice-président de la Fédération de l'Industrie et du Commerce de la Chine (ACFIC) qui a indiqué qu'un taux d'imposition sur le revenu des sociétés unifié créera un environnement de marché favorable et redynamisera les entreprises privées.
C'est ce que M. Xie, député de l'Assemblée populaire nationale (APN) du Heilongjiang (nord), a déclaré lors d'une interview accordée à china.org.cn, en dehors de la 5e session de la 10e APN qui s'est tenue le 5 mars à Beijing.
Actuellement, le taux d'imposition minimal sur le revenu pour les entreprises nationales est de 33 %, contre seulement 15% pour les entreprises à capitaux étrangers. Le ministère chinois des Finances a proposé un taux unifié de 25 % et des allègements pour des industries et des régions spécifiques.
L'ACFIC, une organisation qui compte plus d'un million d'entreprises-membres dont la plupart sont privées ou des PME, fait pression depuis longtemps pour obtenir un traitement plus juste pour les entreprises nationales.
? La politique fiscale préférentielle pour les entreprises à capitaux étrangers a contribué à la croissance économique nationale et à l'afflux de capitaux étrangers et de technologies au début de la politique de réforme et d'ouverture de la Chine. Mais avec l'apparition croissante d'entreprises chinoises privées, un environnement de marché équitable, transparent et rationnel est devenu nécessaire ?, explique M. Xie.
La politique fiscale actuelle a eu comme conséquence d'augmenter le nombre d'évasions fiscales. Par exemple, de nombreuses entreprises chinoises sont enregistrées en dehors de la Chine, et canalise les investissements dans le pays au nom d'entreprises à capitaux étrangers.
Les chiffres du ministère du Commerce montrent que les paradis fiscaux réputés comme les Iles Vierges britanniques ont été classés parmi les dix pays et régions préférés des investissements chinois en 2006.
? Si le projet de loi passe durant cette session, il réduira sensiblement les fardeaux financiers sur les entreprises chinoises, soulagera leur manque de capitaux et permettra d'inevstir plus de capitaux dans la production, et la Recherche et le Développement ?, a-t-il ajouté.
Selon ses calculs, le taux d'imposition fiscal réel des entreprises nationales est supérieur de 10% en moyenne à leurs homologues étrangères. C'est une grosse somme au bout du compte, commente M.Xie qui croit que ces révisions proposées joueront le r?le d'égalisatrices dont les entreprises chinoises ont besoin. ? Les PME sont comparativement désavantagées sur le marché, mais elles sont maintenant les principales employeuses. Pour l'emploi, des politiques fiscales appropriées sont nécessaires pour les gouvernements ?, précise-t-il.
M.Xie ne semble pas trop préoccupé par la manière dont les investisseurs étrangers réagiront. Il croit que la Chine continuera à attirer les investisseurs étrangers avec son énorme marché et sa main-d'oeuvre bon marché mais de qualité. ? Si nous nous assurons que notre taux d'imposition sur le revenu des sociétés est au moins comparable à d'autres pays, les révisions n'auront pas d'impacts graves sur les investissements directs étrangers ?, assure-t-il.
S'il croit que le taux d'imposition fiscal normalisé à 25 % encouragera le développement des entreprises privées, M.Xie appelle à davantage d'allègements fiscaux qu'il pense être une bonne fa?on de dynamiser et d'apporter de l'impulsion à la croissance continue des entreprises privées.
Selon le programme officiel de la session, ce projet de loi sera délibéré et discuté avant d'être soumis au vote le 16 mars.
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