Voici les faits et chiffres principaux sur le système judiciaire en Chine en 2006, figurés dans un rapport d'activité présenté mardi par Xiao Yang, président de la Cour populaire suprême de Chine, lors de la 5e session de la 10e Assemblée populaire nationale (APN, Parlement chinois).
-- Au total 3 668 cas ont été traités par la cour suprême en 2006, en hausse de 14,77% sur l'année précédente.
-- Les tribunaux locaux de tous les niveaux ont examiné et conclu 8 105 007 cas en 2006, en hausse de 2,07% sur l'année 2005, dont 798 572 cas pénaux, représentant 9,85% du total; 4 831 043 cas civils, représentant 59,61% du total; et 125 976 cas administratifs, représentant 1,55% du total.
-- Les tribunaux locaux ont jugé 701 379 cas pénaux en première instance en 2006 et condamné 889 042 criminels reconnus coupables.
-- Les tribunaux dans l'ensemble du pays ont jugé et cl?t 245 254 cas pénaux de crimes comme l'explosion, le meurtre, le vol, le viol ou l'enlèvement. 340 715 criminels impliqués dans ces cas ont été condamnés.
-- Les tribunaux du pays ont examiné 23 733 cas de détournement de fonds, de corruption et de prévarication. 825 fonctionnaires au dessus du niveau du district, dont neuf hauts officiels de niveau provincial ou ministériel, ont été reconnus coupables.
-- 31 582 cas concernant la fabrication, le trafic et la vente de drogues ont été traités par les tribunaux du pays, avec la condamnation de 37 256 criminels.
-- Les tribunaux chinois ont examiné et conclu 17 769 cas de violation des droits de propriété intellectuelle, dont 2 277 cas pénaux impliquant 3 508 criminels, 14 056 cas civils et 1 436 cas administratifs.
-- Parmi tous les criminels jugés en Chine en 2006, 153 724 ont été condamnés à des peines allant de cinq ans de prison à la perpétuité ou à la peine de mort.
-- Les tribunaux de divers niveaux ont déclaré 1 713 prévenus innocents.
-- Les tribunaux de divers niveaux ont examiné et jugé 23 313 cas concernant les ressortissants étrangers et les résidents de Hong Kong, de Macao et de Taiwan, en hausse de 16,39% en base annuelle.
-- La cour suprême a re?u 140 511 lettres, visites et appels de plainte et de pétition en 2006, en baisse de 4,71% en glissement annuel, alors que les tribunaux locaux ont re?u 3 548 504 lettres, visites et appels du genre, en baisse de 11,18%.
-- En 2006, 292 juges ont été accusés d'avoir abusé de leur pouvoir pour des intérêts personnels, 109 d'entre eux ont subi des sanctions pénales conformément à la loi.
-- La cour suprême a retiré aux tribunaux locaux le droit de réviser et de ratifier tout cas de peine de mort à partir du 1er janvier 2007, mettant fin à une pratique ancienne de 26 ans.
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