Rapport sur l'exercice budgétaire 2008 et sur les projets de budget des instances centrales et locales pour 2009

• V) Dispositions des instances centrales concernant la restitution fiscale et le transfert de paiements au profit des instances locales

  Perfectionner le système de transferts de paiements, accro?tre les transferts budgétaires, appliquer dans les domaines fiscal et financier une politique favorisant le développement coordonné interrégional et promouvoir l'homogénéité des services publics entre les régions. Il s'agira de simplifier les transferts de paiements en trois catégories, à savoir restitution fiscale et transferts de paiements ordinaires et spéciaux. Pour simplifier le règlement des comptes entre les finances centrales et locales, on procédera à une compensation entre les recettes fiscales remises par les finances locales aux finances centrales et les fonds versés par les instances centrales aux instances locales à titre de restitution fiscale, et certaines rubriques de recettes des finances centrales provenant de cette remise seront supprimées en conséquence. En 2009 le montant de la restitution fiscale et du transfert de paiements aux instances locales atteindra 2 888,9 milliards de yuans, soit un accroissement de 688,332 milliards de yuans (+31,3%). Sur cette somme, la restitution fiscale représentera 493,419 milliards de yuans, soit une augmentation de 159,193 milliards de yuans. Cette augmentation importante sera due essentiellement à la restitution aux finances locales du produit supplémentaire provenant de l'imp?t sur la consommation des carburants, imp?t instauré après l'introduction de la réforme du prix des carburants et des taxes associées, et ce produit restitué sera destiné à l'entretien des routes et des voies navigables. Le montant des transferts de paiements ordinaires s'élèvera à 1 137,493 milliards de yuans, soit une augmentation de 267,844 milliards de yuans (+30,8%). Il représentera 47,5% du montant total des transferts de paiements. Cette augmentation importante s'explique essentiellement par le fait que seront désormais classés dans cette catégorie les transferts de paiements spéciaux destinés à couvrir les dépenses dans les secteurs de l'éducation, de la protection sociale, de l'emploi, de la sécurité publique et des services publics généraux, et dont le montant s'élèvera à 210,107 milliards de yuans (somme relativement stable d'année en année). Les transferts de paiements spéciaux représenteront 1 257,988 milliards de yuans (52,5% du montant total des transferts de paiements), soit une augmentation de 261,295 milliards de yuans (+26,2%). Cette augmentation considérable sera due essentiellement au fait que la plupart des crédits budgétaires destinés à augmenter les investissements publics et à stimuler la consommation seront versés par les instances centrales aux instances locales sous forme de transferts de paiements spéciaux. Sur la somme consacrée aux transferts de paiements ordinaires, 55 milliards de yuans (+25,5%) seront destinés à la mise en place progressive d'un mécanisme de garantie des moyens financiers de base au niveau des districts afin de diminuer les difficultés financières rencontrées aux échelons des districts et des cantons. En cohérence avec les plans majeurs d'aménagement écologique, notamment le plan de protection des sources des trois fleuves (le Changjiang, le Huanghe et le Lancangjiang) et grace à l'accroissement des subventions sous forme de transferts de paiements, on aidera les gouvernements des régions soumises à l'interdiction d'exploitation ou à une exploitation limitée à garantir les moyens financiers nécessaires au fonctionnement des services publics. Une enveloppe de 50,5 milliards de yuans sera destinée à l'accroissement des transferts budgétaires en faveur des régions peuplées d'ethnies minoritaires, des zones prépondérantes de production de grain et des régions frontalières. 5 milliards de yuans (+100%) seront alloués pour permettre aux villes qui souffrent du tarissement de leurs ressources naturelles d'alléger les charges sociales léguées par l'histoire. Par ailleurs, un montant de 8 milliards de yuans sera accordé à titre de subvention aux administrations de l'industrie et du commerce en raison de la suppression de deux sortes de redevances.

  Graphique VII : Structure des dépenses des finances centrales pour l'exercice 2009

  

   

  Par ailleurs, les encaissements budgétaires des fonds du gouvernement central sont évalués à 288,092 milliards de yuans (y compris le report du solde des recettes de l'année précédente). Dans ce montant figureront 16 milliards de yuans provenant du Fonds de construction du projet des Trois Gorges, 58,2 milliards de yuans provenant du Fond de construction des chemins de fer, 10,37 milliards de yuans accumulés par les redevances d'aéroport, 8,73 milliards de yuans par les redevances per?ues au titre de la construction des ports, 13,6 milliards de yuans par le Fonds de soutien complémentaire à la population déplacée en raison de la construction de barrages de grande ou moyenne dimension, 15,8 milliards de yuans par les loteries nationales et, enfin, 68,283 milliards de yuans par le Fonds central de gestion des devises. En contrepartie, les décaissements budgétaires des fonds du gouvernement central sont évalués à 288,092 milliards de yuans (comprenant les dépenses des finances centrales elles-mêmes et les subventions aux finances locales). Sur ce montant total de dépenses, 19,815 milliards de yuans seront destinés aux travaux des Trois Gorges, 58,201 milliards de yuans à la construction de chemins de fer, 14,802 milliards de yuans à la construction et à la gestion d'aéroports civils, 10,335 milliards de yuans à la construction des ports, 19,779 milliards de yuans au soutien complémentaire à la population déplacée en raison de la construction de barrages de grande et moyenne dimension, 22,913 milliards de yuans provenant des loteries nationales aux ?uvres sociales, au secteur sportif, à l'éducation et à d'autres ?uvres d'intérêt public et, enfin, 68,287 milliards de yuans seront destinés au Fonds central de gestion des devises.