| L'Assemblée populaire nationale (APN, parlement chinois) accélérera cette année la législation en matière "d'éducation et de sanction en cas d'actes criminels" afin de réformer et de normaliser la rééducation par le travail, a-t-on appris mercredi de sources officielles.
Ce projet de loi fait partie du calendrier législatif du pays pour cette année, a indiqué Li Fei, directeur adjoint de la Commission des affaires législatives du Comité permanent de la 11e APN, en marge de la session annuelle de l'APN.
Selon lui, il a fallu plusieurs années pour établir ce projet de loi qui fait également partie de la réforme judiciaire du pays.
Ce projet de loi vise principalement les récidivistes qui refusent de respecter la loi malgré des avertissements répétés, mais dont les délits ne sont pas assez graves pour être sanctionnés par le Code pénal, a expliqué Li Fei.
Ce projet de loi est destiné à modifier le comportement de ces individus afin de réduire et de prévenir les crimes et de maintenir l'ordre social.
Selon Li Fei, le projet de loi est fondé sur les conditions actuelles de la Chine et respecte les conventions internationales. |
