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1-5 Q. : Depuis des années,
la contradiction entre la construction économique et l'agriculture
s'aggrave de jour en jour avec le développement rapide de
l'économie chinoise. Du fait que la réquisition des terres est hors
de contr?le dans certaines régions, les droits et les intérêts
légitimes des fermiers sont affectés. Comment contr?ler la
réquisition illégale de terres agricoles et protéger les droits et
intérêts des paysans à l'avenir ?
R. : La Chine est un grand pays
agricole, dont la population rurale représente 70 %, et la
superficie des terres cultivées par personne est de loin inférieure
à la moyenne mondiale. Or, depuis des années, la superficie des
terres arables ne cesse de diminuer, d'autant plus que beaucoup
d'autorités locales ont exproprié des fermiers sans envisager de
solution à la contradiction entre l'urbanisation et la production
céréalière. C'est ainsi que de plus en plus de problèmes se posent
avec la réquisition des terres agricoles. Prenons le cas des zones
d'exploitation du pays. Leur superficie planifiée atteint 35 000
km2, dont 43 % sont en attente. De plus, certaines autorités
locales, qui considèrent les terres des paysans comme moyen
d'accro?tre leurs revenus, réquisitionnent illégalement des terres,
violant ainsi les droits et intérêts des paysans. Les conflits
provoqués par la réquisition des terres sont un facteur
d'instabilité sociale.
La protection des terres arables est
toujours une question importante à laquelle le gouvernement chinois
accorde une haute attention. Pour mettre fin à la diminution de la
superficie de la terre cultivée et pour maintenir sa quantité et sa
qualité, le gouvernement chinois vient de promulguer la ? Décision
sur l'approfondissement de la réforme et la gestion stricte de la
terre ?, dans laquelle il souligne explicitement qu'il faut
réformer le système de réquisition de terrain à la lumière du
principe de la protection des droits et intérêts des paysans et du
contr?le de l'envergure des terrains à réquisitionner. Les mesures
prises par la Décision sont les suivantes.
Premièrement, il faut limiter les
projets d'occupation agraire et contr?ler l'usage de la terre.
L'état a demandé aux gouvernements locaux à tous les échelons
d'élaborer un projet d'occupation agraire, et de s'efforcer de
contr?ler la quantité totale de terrain pour fins de construction
en limitant l'envergure de la terre occupée dans le cadre du projet
d'occupation. Si un gouvernement local doit réajuster son projet
pour satisfaire aux besoins du développement économique et social,
il doit s'y prendre conformément aux modalités prévues par la loi.
Une fois l'usage du terrain codifié, il faut l'observer strictement
au lieu de le modifier à la légère.
Deuxièmement, il faut faire une
distinction nette entre les deux types d'occupation agraire de
nature différente – l'usage d'intérêt public et l'usage lucratif,
et tacher de réduire l'ampleur des terres à réquisitionner. Les
terres que l'état réquisitionne par des moyens administratifs ou
par obligation doivent servir à réaliser les ouvrages clés d'état,
tels que des installations hydrauliques, de communication,
d'éducation obligatoire, de santé publique, et d'autres
installations publiques, et non pour implanter des entreprises
commerciales ou industrielles. En même temps, il faut continuer
d'appliquer l'affectation des ressources en terres par le jeu du
marché. Si une entreprise commerciale ou industrielle a besoin de
terrain, elle doit en acheter ou louer à l'état ou à la
collectivité, et ce, à condition de se conformer au projet
d'occupation agraire et au projet de construction urbaine ; le prix
d'achat ou le bail doit être décidé par le marché.
Troisièmement, il faut contr?ler
strictement l'ampleur des terres à réquisitionner. On doit faire
tout son possible pour économiser les ressources. Même pour les
ouvrages d'état concernant les infrastructures, il faut également
économiser le terrain et tout faire pour réduire l'ampleur des
terres à réquisitionner. En ce qui concerne l'affectation de
terrain aux entreprises, on doit s'y prendre en fonction du
caractère des entreprises et de l'ampleur des investissements, et
éviter d'affecter beaucoup de terres aux petites entreprises où
l'on a investi peu d'argent.
Quatrièmement, il faut améliorer le
mode de compensation portant sur la réquisition de terre. Une basse
compensation et la répartition irrationnelle de la revalorisation
des terres non seulement ont suscité des réactions violentes de la
part des paysans, mais ont aussi provoqué une réquisition massive
de terres. C'est pour cette raison que le gouvernement a réajusté
la structure de répartition des revenus en provenance des terres,
et fixé les critères minima de compensation concernant la
réinstallation des paysans qui ont perdu leurs terres. En même
temps, le gouvernement a résolu le problème de la sécurité sociale
et de la vie à long terme des paysans dont les terres ont été
réquisitionnées, protégeant ainsi leurs droits et intérêts.
Dans le district de
Lankao, au Henan, le blé occupe le sous-bois.
China.org.cn 2006/11/24
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