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4-2 Q. : Maintenant, outre
un très petit nombre de grandes entreprises qui doivent être
contr?lées par l'état sous forme de capitaux uniquement publics,
plus de 80 % des entreprises publiques ont été réorganisées en
sociétés par actions. Quelles sont les modalités de la conversion ?
Pourquoi le système d'actions sur le capital devient-il le
principal mode d'expression du régime de propriété publique de
Chine ?
R. : Dans la réforme, nous
saisissons que, pour que les entreprises publiques soient
dynamiques, il faut absolument étudier davantage diverses modalités
effectives de la matérialisation de propriété publique, tandis que
l'instauration d'actionnariat, le développement de l'économie de
propriété mixte et la diversification des entités d'investissement
sont des tentatives en la matière.
Depuis l'introduction du système
d'actions sur le capital dans les années 1980, surtout depuis la
formation de l'idée de le mettre en valeur dans la réforme des
entreprises publiques, il y a un engouement pour ce système. Par
ailleurs, l'expérience de plusieurs provinces et municipalités
montre que ce système est un mécanisme efficace assurant le
fonctionnement de l'entreprise. Depuis que le Chine a défini en
1993 l'instauration du système d'entreprise moderne comme objectif
de la réforme des entreprises publiques, le rythme de la réforme
s'est accéléré. à l'exception d'un petit nombre d'entreprises,
comme les entreprises militaires, les autres, y compris les
entreprises publiques géantes, ont mis l'accent de la réforme sur
le réajustement et l'optimisation de la structure de propriété,
soit en introduisant des investisseurs étrangers stratégiques, en
cotant en Bourse hors du territoire, soit en procédant à
l'absorption de capitaux privés, à la fusion ou à l'achat. Cela a
permis de modifier la structure de propriété et le mécanisme de
gestion des entreprises. Le système d'actions sur le capital et le
régime de propriété mixte sont devenus progressivement les
principales modalités d'expression du régime de la propriété
publique, surtout de la propriété nationale.
Selon les résultats d'une enquête
sur 4 371 entreprises publiques clés effectuée par le Bureau
national des statistiques, à la fin de 2001, 3 322 d'entre elles,
soit 76 %, avaient été réorganisées en sociétés par actions ou
transformées selon les exigences prévues pour les sociétés. La
plupart avaient réalisé la diversification de propriété et plus de
90 % des entreprises nouvellement créées pratiquaient le système
d'actions sur le capital.
Malgré ces résultats favorables, la
conversion en sociétés par actions des grands groupes d'entreprises
publiques du domaine compétitif tra?ne, pour les raisons suivantes
: capital national trop important, dettes trop lourdes, structure
du capital irrationnelle, faible faisabilité économique de la
conversion en société par actions dans l'ensemble, activités
principales non axées, effectif excessif, charges de sécurité
sociales lourdes et prévision difficile du potentiel produit par la
conversion en société par actions. Devant tant de problèmes,
plusieurs possesseurs de capitaux et investisseurs stratégiques
reculent.
Le système d'actionnariat, une forme
organisationnelle de capitaux de l'entreprise moderne, favorise
tant la séparation du droit de propriété et du droit de gestion,
que l'amélioration de l'efficacité de fonctionnement de
l'entreprise et de son capital. Il peut servir le capitalisme et
aussi le socialisme. La pratique de ce système et du régime
économique à propriété mixte dans les entreprises publiques montre
que le régime économique de propriété publique, de propriété
nationale en particulier, a réussi à trouver la modalité et la voie
de se lier à l'économie de marché.
China.org.cn 2006/11/24
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