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8-2 Q. : La grande
détermination de la Chine de lutter contre le piratage ne
s'accompagne pas pour autant d'une action assez vigoureuse. On
rencontre encore des cas de violation. Quelles mesures la Chine
prendra-t-elle pour résoudre ce problème et protéger les droits et
intérêts légitimes des propriétaires ?
R. : Vingt ans après de lancement de
la réforme et de l'ouverture, la Chine est toujours consciencieuse
et positive dans la protection du droit de propriété
intellectuelle, en établissant un système de protection judiciaire
complet et applicable qui correspond aux règles internationales
courantes et s'accompagne d'un système de protection administratif,
et en adhérant à plusieurs conventions internationales sur la
protection du droit de propriété intellectuelle. De bons résultats
ont été obtenus dans la poursuite des cas, la lutte contre les
actes criminels et la protection des droits et intérêts des
propriétaires. De plus en plus d'entreprises et de consommateurs
chinois sont sensibles à la propriété intellectuelle. Tous les
milieux du pays ont atteint le consentement pour intensifier la
protection de ce droit.
Mais pourquoi le piratage et la
contrefa?on n'en finissent-ils pas malgré tous ces efforts ? Ce
n'est pas un problème uniquement chinois. Après seulement vingt ans
de pratique de l'économie de marché, surtout face à la concurrence
internationale cruelle, les Chinois manquent d'expérience.
Inconscients du droit de propriété intellectuelle, certains
recourent au piratage dans certains régions et domaines afin de
survivre dans la concurrence.
Afin de renforcer la protection, le
Conseil des affaires d'état a institué en 2004 le groupe de travail
national de la protection du droit de propriété intellectuelle
dirigé par un vice-premier ministre, chargé de coordonner et
programmer le travail à l'échelon national, et de surveiller la
poursuite des causes de grande importance. En septembre 2004, le
groupe a lancé une action spéciale dans l'ensemble du pays qui
prendra fin à la fin de 2005. Selon les instructions unifiées, les
départements locaux ont visé les domaines-clés comme les droits de
marque, d'auteur et de brevet, gardé les principaux chenaux de
circulation dont les entrep?ts d'import-export, les foires et
expositions, le marché de gros, et surveillé les principaux lieux
de contrefa?on, et ainsi réglé des cas majeurs et combattu
sévèrement la violation du droit de propriété intellectuelle et les
faussaires.
Dans le cadre de la campagne de
propagande, on a également lancé depuis 2004 la ? Semaine de la
protection du droit de propriété intellectuelle ? du 20 au 26 avril
chaque année. à cette occasion, on organise des séminaires et des
concours, lance de la publicité d'intérêt public, et mobilise tous
les moyens de propagande dont la presse, la télévision, la radio et
l'internet, afin de renforcer la conscience du droit de propriété
intellectuelle du peuple, et de créer une atmosphère sociale de
respect du travail, du savoir, des personnes de talent et de
l'esprit créatif.
En décembre 2004, la Cour populaire
suprême et le Parquet populaire suprême ont publié conjointement
les ? Explications concernant l'application judiciaire dans le
traitement des causes criminelles de violation du droit de
propriété intellectuelle ?. Vu la réalité du pays et de la justice,
ce document a abaissé de fa?on appropriée le seuil de culpabilité
et renforcé l'applicabilité du Code pénal, et ainsi établi un
fondement juridique pour le traitement des affaires criminelles, ce
qui a une grande portée dans la lutte contre la violation du droit
de propriété intellectuelle.
Le fait montre que depuis vingt ans,
le gouvernement chinois a investi des efforts assidus dans la
protection de la propriété intellectuelle, et obtenu des progrès
évidents qui avaient co?té des dizaines ou même cent ans d'efforts
aux pays développés. Malgré cela, le gouvernement chinois garde
l'esprit lucide et sait bien que la mise en place d'un système de
protection parfaite demande encore du temps, et que le chemin reste
encore long et épineux du fait de sa population de 1,3 milliard
d'habitants, de son économie relativement peu avancée et de son bas
niveau des sciences et techniques.
Le 12 janvier 2005,
on détruit des produits audio-visuels illégaux saisis à
Tianjin.
China.org.cn 2006/11/24
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