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9-5 Q. : Gouverner le pays
en vertu de la loi et exercer incorruptiblement et efficacement ses
fonctions sont des objectifs que tous les gouvernements du monde
poursuivent. Dans ce domaine, quel effort fait le gouvernement
chinois ? Et quels en sont les résultats ?
R. : C'est aussi le but du
gouvernement chinois. Dans le Rapport d'activité du gouvernement en
2004 à l'Assemblée populaire nationale, le Conseil des affaires
d'état a reconnu franchement ses lacunes actuelles et demandé
d'accélérer l'édification d'un gouvernement inspiré par la loi.
Approfondir la réforme du système
d'examen et d'approbation administrative est le point capital de la
transformation des fonctions du gouvernement chinois, de
l'innovation de l'administration et de la prévention de la
corruption à la source. Le 1er juillet 2004, la Chine a promulgué
sa première Loi sur les autorisations administratives visant à
contraindre les actions du gouvernement. Cette loi délimite les
attributions administratives du gouvernement et les limites
imposées par les fonctions ; il ne reste que quelques fonctions qui
appartiennent à la catégorie ? articles publics ? et peuvent être
exécutées par le gouvernement afin de promouvoir le passage d'un ?
gouvernement général ? à un ? gouvernement restreint ?. En ce qui
concerne l'homologation administrative des projets que le
gouvernement ne doit pas appliquer ou applique mal, la loi les
annule ou règle. à la fin de 2004, divers départements du Conseil
des affaires d'état avaient supprimé ou réajusté 1 806 projets à
ratification administrative, dépassant la moitié du total ; et les
autorités populaires locales avaient aussi enlevé ou réajusté plus
de 50 % des projets pertinents, promouvant énergiquement la
transformation des fonctions gouvernementales et du gouvernement en
vertu de la loi.
Un autre trait marquant consiste à
établir un système d'information ouverte et transparente sur les
affaires administratives. à cet effet, la Chine demande à tous les
départements de rendre publiques les informations gouvernementales,
sauf les sujets qui touchent les secrets étatiques, individuels ou
commerciaux protégés par la loi. Le public a le droit de consulter,
et le gouvernement doit fournir des conditions commodes pour la
consultation. Parallèlement, les dispositions légales, les
règlements du gouvernement et les documents standard considérés
comme fondement de la gestion administrative tous sont publiés par
les médias, le site web gouvernemental ou des communiqués, en vue
de faciliter l'accès au public.
Par ailleurs, dans le cadre du
renforcement du contr?le sur le pouvoir gouvernemental, la Chine
joue pleinement son r?le avec des organisations de contr?le
spéciales comme les institutions de surveillance et de vérification
des comptes ; elle renforce le contr?le et l'inspection de
l'exercice du pouvoir et de l'accomplissement de la tache des
organisations administratives et encourage l'honnêteté des employés
du gouvernement, afin d'assurer l'application sans obstacle du
décret gouvernemental. En parallèle, le contr?le des citoyens, de
la société et des médias sur le gouvernement et ses départements
s'est élargi. Nous croyons que si le peuple surveille le
gouvernement, celui-ci ne se relachera pas, et ses employés
n'abuseront pas de leurs pouvoirs.
D'autre part, pour édifier un
gouvernement efficace, il faut réformer et perfectionner le
mécanisme gouvernemental de décision. Ces dernières années, suivant
la règle fondamentale de prendre des décisions scientifiquement,
démocratiquement et selon la loi, la Chine a successivement établi
et perfectionné le mécanisme de décision combinant la participation
des masses, la consultation des experts et la décision collective ;
le système de décision collective pour les événements majeurs ; le
système de consultation et d'évaluation des experts ; le système
d'audition publique et d'information publique ; le système
d'évaluation après la décision et d'établissement des
responsabilités de décision, ainsi qu'un mécanisme de correction
des fautes. Tout cela permet de réaliser un gouvernement plus
scientifique, démocratique, ouvert et efficace.
China.org.cn 2006/11/24
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