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9-4 Q. : Comment les organes
étatiques exercent-ils leur pouvoir ? Comment les gouvernements
central et locaux partagent-ils ce pouvoir ? Comment traite-t-on
des contradictions entre les politiques locales et les décisions
centrales ?
R. : Le pouvoir d'état est exercé
par les organismes centraux et locaux à tous les niveaux, dont le
Conseil des affaires d'état est l'organisme suprême
d'administration de l'état. Les organismes d'administration locaux
se divisent en quatre niveaux : province, préfecture, district et
canton.
Depuis 1988, la Chine a réformé la
structure de son Conseil des affaires d'état qui se compose
actuellement d'une direction générale, 28 ministères, commissions,
bureaux et administrations généraux, 18 organes et un organe ad hoc
directement rattachés au Conseil, 8 services administratifs et
plusieurs institutions dépendant directement du Conseil.
On compte en Chine 22 provinces, 5
régions autonomes et 4 municipalités relevant directement de
l'autorité centrale. Les municipalités préfectorales, districts et
cantons forment leur gouvernement populaire. Ils sont tous soumis à
la direction unifiée du Conseil des affaires d'état et exercent le
pouvoir administratif selon leur compétence.
Avant la réforme et l'ouverture, le
pouvoir était trop concentré en Chine. En ce qui concerne les
relations entre l'autorité centrale et les localités, le pouvoir
était principalement concentré entre les mains de la première ;
quant aux relations entre la société et le gouvernement, le pouvoir
était concentré aux mains du dernier ; entre le parti au pouvoir et
le gouvernement, aux mains du parti.
Après 1978, on s'est engagé dans la
décentralisation du pouvoir. Conformément à la Constitution et à la
Loi sur la législation, les assemblées populaires et leurs comités
permanents aux niveaux des provinces, des régions autonomes, des
municipalités relevant directement de l'autorité centrale, et des
villes de grande importance ont le droit d'élaborer des lois
locales ; les gouvernements à ces niveaux ont le droit de formuler
des règlements locaux. Les localités d'autonomie ethnique à tous
les niveaux ont le droit d'arrêter des règlements autonomes et
individualisés. Certes, la législation locale a un statut inférieur
à celui de la législation centrale. Quand la législation locale
contredit la législation centrale, les lois, règlements
administratifs et politiques d'état prédominent.
En fonction du principe de direction
unifiée et de mise en valeur des initiatives des localités, la
Chine a mis en lumière la compétence de l'autorité centrale et des
organes administratifs locaux dans la régularisation de l'économie,
la surveillance et le contr?le du marché, le contr?le de la société
et le service public. Les affaires nationales et inter-provinciales
(inter-régions autonomes et inter-municipalités relevant
directement de l'autorité centrale) sont sous la compétence de
l'autorité centrale, afin de maintenir l'unité des lois, des
décrets et du marché. Les affaires locales sont sous la compétence
des localités de manière à élever l'efficacité, à réduire le co?t
d'administration et à renforcer le dynamisme. En ce qui concerne
les affaires sous les deux compétences, il faut différencier les
responsabilités principale et secondaire selon les cas. Par
ailleurs, en précisant la compétence respective, on a mieux ordonné
le partage et les responsabilités entre l'autorité centrale et les
organes administratifs locaux dans les domaines financier, fiscal,
d'investissement et de sécurité sociale.
La division de compétence entre
l'autorité centrale et les organes administratifs locaux dépend du
rapport des intérêts économiques et politiques entre les deux.
Comment traiter les intérêts centraux et locaux demeure un
important sujet dans la vie politique de la plupart des pays. La
Chine est le pays socialiste qui représente le mieux les intérêts
fondamentaux et à long terme du peuple. Malgré cela, il existe des
contradictions entre les intérêts centraux et locaux. Comment
régler ces contradictions constitue un problème majeur.
China.org.cn 2006/11/24
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