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9-2 Q. : La Chine est en
train de réformer son système juridique. Quel est la clé de cette
réforme ? Comment la Chine protège-t-elle les droits et intérêts
légitimes de ses citoyens et renforce-t-elle la
justice?
R. : La réforme juridique constitue
une partie importante de la réforme politique et la partie la plus
dynamique depuis dix ans. Actuellement, même un litige entre le
gouvernement et un individu peut se résoudre au tribunal. On n'a
aucune raison de se soucier de la justice. C'est alors un grand
changement dans la vie politique en Chine.
Auparavant, on négligeait souvent la
neutralité de la juridiction et dérangeait parfois sa fonction
naturelle. Depuis 1978, la situation politique, économique et
sociale en Chine a connu des changements radicaux qui ont formulé
de nouvelles exigences au système juridique. La connaissance du
gouvernement et du peuple de la juridiction s'améliore peu à peu.
Des concepts modernes tels que justice, efficacité et démocratie
juridiques, juridiction indépendante, processus juste,
professionnalisation des juges ont été généralement acceptés en
Chine, et sont devenus la base idéologique de la réforme.
La Chine se trouve à un tournant
social qui mène à un état de droit. Gouverner en vertu de la loi
demande de renforcer le r?le de la juridiction. Depuis plus de dix
ans, en envergure comme dans l'élaboration des programmes, la
réforme juridique en Chine se poursuit à un rythme étonnant. Les
organes juridiques ont réformé la procédure, les systèmes de preuve
et de contr?le des juges, ainsi que le processus de jugement,
établi les trois systèmes de jugement civil, pénal et
administratif, et le système d'assistance judiciaire, et normalisé
les systèmes d'appel et de révision d'un jugement. Parallèlement,
on a amélioré la transparence et l'égalité judiciaires en
appliquant le procès ouvert dans tous les cas sauf ceux que la loi
interdit de rendre publics. Les citoyens sont autorisés à assister
au procès. Les médias ont droit au reportage. En cas de nécessité,
le procès peut être directement transmis à la radio ou à la
télévision, afin de promouvoir la justice.
Adoptée par le Comité permanent de
la Xe Assemblée populaire nationale, la Décision sur l'amélioration
du système des assesseurs populaires a été mise en application le
1er mai 2005. Les assesseurs sont choisis selon le processus légal,
participent au jugement en vertu de la loi et jouissent du même
pouvoir que les juges. Ce système traduit la démocratie judiciaire,
favorise la surveillance populaire, et aide à mieux protéger les
droits et intérêts légitimes des citoyens.
La réforme juridique tient compte du
niveau de développement socio-économique, de la tradition
culturelle du pays, ainsi que de la qualité des juges. Elle a comme
objectif de garantir l'égalité et la justice dans l'ensemble de la
société, d'améliorer la structure des organes judiciaires, le
partage de la compétence, et le système de contr?le conformément au
principe de la justice et de la sévérité, ainsi que de
perfectionner le système juridique coordonné, efficace et
auto-contraignant qui exerce le pouvoir et accomplit le devoir.
Le 8 mai 2005, Zhu
Bin, est juré lors d'un procès au tribunal populaire de
l'arrondissement Heping de Tianjin.
China.org.cn 2006/11/24
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