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R. : Après la fondation de la Chine nouvelle en 1949, le pays a instauré son système du notariat sur le modèle soviétique et a traversé un parcours en zigzag : dans les années 1950, le service du notariat était presque en état de stagnation outre les cas concernant l'étranger ; pendant la Révolution culturelle (1966-1976), le système était presque totalement annulé ; c'est en 1978, année de la mise en application de la réforme et de l'ouverture que ce système a été restauré. En 1982, la Chine a publié ses premiers Règlements provisoires sur le notariat.
Actuellement, les institutions et les effectifs notariaux atteignent une certaine envergure. La Chine compte 3 150 études notariales qui engagent 19 000 professionnels, signant 10 millions d'actes notariés par an. Les services concernent 14 catégories : contrat, testament, succession, dipl?me d'études, identité, commerce extérieur, etc., et les actes notariés sont expédiés dans plus de 100 pays du monde. Ces services rendus aux étrangers ont grandement contribué à la coopération et à l'échange avec l'extérieur.
Or, en comparaison avec les pays développés, le système du notariat se trouve encore à ses débuts. Il existe des défauts non négligeables dans le système lui-même, le mécanisme et le mode de gestion : le retard en matière législative, le manque de considération du r?le de la société et plusieurs faiblesses au sein du système du notariat.
La force de fiabilité est l'ame du notariat et le socle sur lequel s'appuie le système du notariat. En ao?t 2005, la Loi sur le notariat a été promulguée. Y est ajouté le principe de justice et de respect de la loi au cours de la procédure notariale. On a précisé la nature non lucrative des institutions notariales, l'indépendance dans l'exercice des devoirs en vertu de la loi et dans la prise en charge des responsabilités civiles ; les droits, les obligations et les responsabilités juridiques des notaires en cas d'infraction. On a aussi renforcé le contr?le des notaires et des institutions notariales. Ces mesures ont permis d'améliorer le système chinois du notariat.
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