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R. : Comme l'économie chinoise s'insère rapidement dans l'intégration de l'économie mondiale, comment répondre aux contentieux du droit des marques et se protéger sur le marché intérieur et international est devenu une question inévitable du gouvernement et des entreprises de Chine.
Depuis cinq ans, le gouvernement, conformément à ses engagements, a fait de gros efforts pour protéger le droit des marques, remportant des résultats remarquables. Il a révisé, adopté et promulgué une série de lois et de règlements, jetant une solide base à la protection du droit des marques.
Les départements d'administration de l'industrie et du commerce ont enquêté sur un grand nombre de cas de violation du droit des marques. Prenons l'exemple de 2005. Dans l'ensemble du pays, on a traité 49 412 cas de violation, dont 6 770 concernant les marques étrangères.
Le nombre d'affaires portées devant un tribunal de deuxième instance ou de niveau supérieur augmente aussi. En avril 2006, cinq sociétés de grande marque dont Louis Vuitton ont conjointement déposé une plainte auprès du tribunal de Beijing contre le marché Xiushui (Silk Street), à Beijing, pour la vente de contrefa?ons et elles ont gagné l'affaire. Le résultat a transmis un signal aux investisseurs et hommes d'affaires étrangers sur la forte détermination du gouvernement chinois à renforcer la protection du droit des marques.
Depuis la réforme et l'ouverture en 1978, la Chine a établi et perfectionné le système juridique des marques correspondant à la réalité du pays et aux règles internationales, et défini un mécanisme qui comporte beaucoup de caractéristiques chinoises : deux voies de protection parallèles — judiciaire et administrative — qui fonctionnent en coordination. Dans la plupart des pays, lorsqu'on rencontre un conflit de marque, on a en général recours à la justice, ce qui demande du temps et de la force corporelle. La protection administrative appliquée en Chine présente la rapidité, la simplicité de procédure, et le court délai de la cl?ture de l'affaire, protégeant à la fois le droit des marques et l'intérêt des consommateurs. La majorité des cas de violation du droit des marques sont enquêtés par les services d'administration de l'industrie et du commerce et de leur propre chef selon leurs devoirs.
La Chine protège tous les détenteurs des marques, qu'ils soient Chinois et étrangers. Ce directif a contribué au développement économique et à la prospérité de la cause des marques, attirant en Chine un grand nombre de dép?ts de marques. Selon des statistiques, depuis cinq ans, le nombre de demandes de marques a fortement augmenté : elles se sont élevées de 270 000 en 2001 à 660 000 en 2005. Cela reflète d'un c?té le renforcement de la conscience des marques des divers milieux de la société chinoise et les fruits de la protection du droit des marques et aidera la Chine à construire une société en harmonie qui protège la propriété intellectuelle et défend la concurrence loyale.
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