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CHAPITRE VI Ouverture sur l'extérieur et capitaux étrangers
6-2 Q. : La période de transition qui a suivi l'adhésion de la Chine à l'OMC a pris fin. Comment la Chine a-t-elle rempli les promesses qu'elle avait faites lors de son accès à l'OMC au cours de ces cinq dernières années ?

R.: Le 11 décembre 2006, c'était le 5e anniversaire de l'accès de la Chine à l'OMC. En tant que grand pays responsable, la Chine a fidèlement tenu les promesses qu'elle avait faites lors de son accès à l'OMC. Non seulement, elle a réajusté sa politique de commerce extérieur conformément aux règlements de l'OMC, mais elle a aussi rendu le marché chinois plus ouvert et plus normalisé.

Dans le domaine du commerce de marchandises, elle a libéré, à partir du 1er juillet 2004, le pouvoir de gestion du commerce extérieur et aboli le système d'approbation sur le pouvoir de gestion du commerce extérieur pratiqué au cours des 50 dernières années, accomplissant ainsi avec six mois d'avance sa promesse. Le 1er janvier 2005, elle a supprimé les mesures non douanières, telles que le quota et la licence d'importation. Son tarif douanier moyen sur les produits industriels d'importation est passé de 14,8 % lors de son accès à l'OMC à 9 % actuellement, soit une chute de 39,2 %, et son tarif douanier moyen sur les produits agricoles d'importation, de 23,2 à 15,2 %, soit une réduction de 34,5 %, contre 62 % de la moyenne du monde sur la même période.

Dans le domaine du commerce de services, la Chine a ouvert 104 des 160 départements de services classés selon les règlements de l'OMC, contre 108 pour la moyenne des pays développés. Dans les domaines importants des services, comme les banques, les assurances, les télécommunications, les points de vente, la comptabilité et l'éducation, elle a strictement tenu sa promesse en fournissant une belle occasion d'accès au marché chinois.

Dans le domaine du droit de propriété intellectuelle, la Chine a révisé la Loi du brevet, la Loi de la marque du commerce et la Loi sur le droit d'auteur ainsi que les règlements pour l'application de ces lois, et les règlements et lois concernant le droit de propriété intellectuelle se conforment complètement aux exigences formulées par l'OMC. En même temps, elle a fait des efforts grandioses et inlassables pour mettre en application les règlements et lois sur la protection du droit de propriété intellectuelle, et elle a organisé à plusieurs reprises des activités spéciales concernant la protection du droit de propriété intellectuelle à l'échelle nationale.

Lors du Round de négociations de Doha, scène importante de l'OMC, la Chine a activement participé à l'élaboration des règlements multilatéraux ; en agissant dans l'intérêt des pays en voie de développement, elle a présenté, lors du cycle de négociations de Doha, 67 propositions écrites concernant les services agricoles et non agricoles ; et elle a réussi à organiser deux réunions ministérielles de l'OMC, ce qui a permis de pousser les diverses parties à aboutir à une identité de vues. C'est ainsi qu'elle a fa?onné l'image qu'un grand pays responsable donne de lui-même.

Depuis cinq ans, les efforts que la Chine a faits pour remplir ses engagements sont affirmés par la plupart des pays membres de l'OMC. En avril 2006, l'OMC a procédé au premier examen des mesures politiques que la Chine a prises depuis son adhésion à l'OMC. Au cours de la réunion d'examen qui a duré deux jours, la Chine a remarquablement répondu aux questions posées par d'autres pays membres de l'OMC, et les mesures qu'elle a prises sur la réforme économique ont été pleinement affirmées par les autres pays membres de l'OMC.

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