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R. : Pour réformer en profondeur le système de contr?le des devises étrangères, équilibrer la balance des paiements internationaux et simplifier les formalités à remplir, le 1er février 2007, le gouvernement chinois a réajusté dans les quatre aspects suivants les politiques concernant les activités de règlements en devises par les individus :
1. La Chine a annulé les restrictions de quota imposées depuis longtemps à chaque règlement en devises par les individus, en commen?ant à pratiquer le contr?le de quota annuel pour les individus sur et hors du territoire de la Chine. Maintenant, pour les individus résidant sur le territoire chinois, le montant annuel de l'achat de devises autorisé est passé de 20 000 à 50 000 dollars.
2. Pour les règlements sous le compte courant par les individus, on les contr?le selon le classement des fins d'exploitation et de non exploitation. Les individus faisant le commerce extérieur sont autorisés à ouvrir un compte de règlement en devises, qui n'est pas mis sous les restrictions de quota annuel tant pour l'achat que la vente de devises. Toutes ces affaires sont traitées selon les documents commerciaux authentiques, sans tenir compte de l'importance du montant. Quant aux règlements en devises sous le compte courant, dans le cadre des affaires non commerciales, telles que le don, la subsistance de la famille, ainsi que l'héritage, il est autorisé à les traiter avec la présence des documents concernés, entre autres l'accord de donation authentique, l'acte juridique de l'héritage et l'acte notarié.
3. A été changé le mode de séparation des comptes en devises des individus entre compte d'espèces et compte de devises virées. Maintenant, munis d'une carte d'identité valable, les individus peuvent ouvrir à la banque un compte d'épargne en devises pour faire les règlements en devises qui n'ont pas de but commercial ; les départements de contr?le de devises n'appliquent plus les politiques différentes pour les deux comptes susmentionnés.
4. Pour assurer l'efficacité du contr?le de quota annuel en prévenant les actes de contourner le contr?le, comme l'achat répété de devises et la vente illégale de devises sans respecter le contr?le de quota annuel, la Chine a installé un réseau informatique de contr?le reliant les banques et les départements de contr?le de devises. Grace au réseau, les banques traitent les affaires concernées en contr?lant les pièces présentées par la clientèle et celle-ci peut acheter ou vendre les devises dans toutes les banques autorisées du pays.
La raison principale pour laquelle la Chine a procédé au réajustement susmentionné est d'encourager la tenue et l'utilisation de devises par les individus de fa?on légale et rationnelle et d'assurer la circulation équilibrée des capitaux en vue de favoriser la balance équilibrée des paiements internationaux.
Selon l'expérience internationale, renforcer le contr?le des transactions en espèces constitue un principe suivi généralement par les départements de contr?le des pays du monde. En Chine, les transactions en espèces sont aussi un champ important mis sous le contr?le des départements concernés. En vertu des stipulations de la Loi sur l'anti-blanchiment d'argent et du besoin de lutter contre les transactions en devises illégales, la Chine renforcera davantage le contr?le sur les transactions de devises en espèces. Les mesures principales sont : lors du dép?t de devises en espèces au compte d'épargne en devises, si le montant équivalent accumulé du jour même dépasse 5 000 dollars, l'individu intéressé doit remplir la formalité à la banque avec les documents concernés ; si le montant équivalent accumulé des devises en espèce tirées à la banque du jour même dépasse 10 000 dollars, l'individu intéressé doit soumettre préalablement les documents concernés au département de contr?le de devises en vue d'enregistrement ; si le montant équivalent accumulé des devises en espèces qui sont virées hors du territoire chinois le jour même dépasse 10 000 dollars, l'intéressé doit fournir la Déclaration de devises avec la signature de la douane ou le document de retrait de devises en espèces délivré par la banque.
à travers le réseau informatique de l'achat et de la vente de devises des individus, la Chine contr?lera en temps réel la situation de la circulation des devises des individus. En outre, selon la situation des paiements internationaux du pays et celle de la circulation des devises des individus, la Chine réajustera le quota annuel à temps et de fa?on appropriée.
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