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R. : Actuellement en Chine, il existe des activités illégales en matière d'utilisation des terres, comme la transformation de terres agricoles en construction, la réquisition illégale de terres labourées pour d'autres usages comme la construction de terrains de golf et de villas.
La Chine est un grand pays en développement très peuplé. Le problème de la terre est toujours un grand problème stratégique et d'intérêt général dans le processus de modernisation. Actuellement, le pays compte seulement 120 millions d'hectares de terres labourées, la superficie par personne est très inférieure au niveau moyen mondial. Pour assurer le ravitaillement de 1,3 milliard d'habitants, les terres labourées ne doivent pas être inférieures à 120 millions d'hectares.
Face aux problèmes, le gouvernement chinois va utiliser des moyens économiques, juridiques et administratifs nécessaires pour renforcer le contr?le sur les terres labourées dans les domaines suivants :
1. Mettre en valeur le r?le de supervision et de contr?le des organes nationaux concernés, perfectionner le mécanisme de coordination d'enquête sur les causes illégales dans le domaine, punir sévèrement les activités illégales, chercher à qui incombe la responsabilité pénale des personnes qui ratifient illégalement des terres, vendent à bas prix le pouvoir d'usage de terres nationales et enfreignent la loi.
2. Continuer de contr?ler rigoureusement l'examen et l'approbation d'utilisation de la terre, examiner sévèrement les projets de transformation de terres labourées en d'autres usages, renforcer le contr?le d'ensemble sur l'envergure de nouvelles constructions urbaines et appliquer consciencieusement la vérification après l'approbation d'utilisation de la terre.
3. Augmenter les frais d'usage compensatoire des terres de construction, limiter le prix le plus bas de la revente des terres à l'usage industriel tout en appliquant le système de l'adjudication, de la vente aux enchères et de la revente.
4. Préciser la responsabilité de protection et de contr?le sur les terres labourées des gouvernements locaux qui doivent prendre la responsabilité à la fois dans l'examen et l'approbation des terres, ainsi que toutes les terres utilisées. Par ailleurs, le gouvernement va renforcer la surveillance de télédétection et l'inspection sur place, afin d'être au courant de la situation dans les régions-clé et villes-clé. On va concrétiser les normes d'examen des administrations tout en liant avec le résultat de leur contr?le sur les terres. Si on dépassait l'objectif prévu de l'utilisation de terre, le quota de l'année suivante sera réduit.
En outre, le système de surveillance des terres nationales, après une délibération pendant longtemps, est mis en application. Le Bureau national de la surveillance des terres va intensifier la surveillance et l'examen sur les administrations locales dans leur contr?le sur les terres et appliquer le système de recherche de la responsabilité des dirigeants locaux. Pour les actes illégaux, comme cacher la réalité et causer des conséquences facheuses, ne pas respecter les lois et règlements au sujet de la gestion des terres, ainsi que l'abus de pouvoir et la fuite des responsabilités, on recherche la cause des dirigeants et personnels concernés. L'utilisation et l'application sévère de ces mesures peuvent rationaliser les rapports d'intérêts entre les gouvernements à divers niveaux, l'utilisateur de terre et les fermiers dont les terres ont été réquisitionnées. On peut également réprimer les constructions excessives et renforcer le contr?le et la protection sur les terres labourées par le biais des moyens juridiques, économiques et administratifs.
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