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L'Administration d'Etat des
Affaires fiscales a annoncé lundi que deux provinces
supplémentaires étaient prêtes à introduire la réforme consistant à
remplacer la taxe sur le chiffre d'affaires par la taxe sur la
valeur ajoutée (TVA) dans le but de réduire la pression fiscale et
de stimuler certains secteurs.
Les provinces du Jiangsu et de
l'Anhui ont mis en place ce programme à titre d'essai le 1er
octobre. Jusqu'à aujourd'hui, un total de 104 000 entreprises ont
été incluses dans ce programme au Jiangsu et 46 000 dans
l'Anhui.
Cette mesure vise à appliquer la
TVA au secteur des transports et quelques autres domaines de
l'industrie des services dans les deux provinces, après Beijing,
Tianjin et Shanghai.
Selon une décision prise en juillet
lors d'une réunion exécutive du Conseil des Affaires d'Etat
(gouvernement chinois), le programme sera étendu à plus de 10
provinces et villes.
La taxe sur le chiffre d'affaires
et la TVA sont deux taxes majeures en Chine. La taxe sur le chiffre
d'affaires s'applique au processus de production d'une entreprise
et le taux d'imposition varie entre 3% et 15% en fonction des
secteurs, alors que la TVA est prélevée sur la différence entre le
prix hors taxe d'un article et son co?t de production.
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