Les législateurs chinois examinent actuellement un projet de la première loi du pays portant spécifiquement sur le développement et la protection du secteur privé, dans le but de soutenir l’économie privée au moyen de normes juridiques dans le cadre de réformes stratégiques visant à optimiser l’environnement des entreprises.

? Une fois approuvé, ce projet, qui élève les mesures cruciales de promotion de la croissance du secteur privé au rang de normes juridiques, permettra de créer un environnement juridique favorable à la croissance économique, et notamment à la croissance du secteur privé ?, a déclaré He Rong, le ministre de la Justice.

Depuis le début de l’année, la Chine n’a cessé d’affiner son cadre juridique pour stimuler le développement de l’économie privée, en mettant l’accent sur l’attraction des investissements, la promotion d’un accès équitable au marché et le renforcement du soutien financier dans diverses régions et départements. D’après plusieurs fonctionnaires et experts, ces ajustements politiques ont commencé à produire des résultats tangibles, en renfor?ant la résistance des entreprises privées chinoises et en encourageant une tendance notable à la reprise du marché.

Lin Song, le doyen de la Faculté de commerce affiliée à l’Université centrale de finance et d’économie, souligne que l’augmentation du nombre d’entreprises privées nouvellement enregistrées, de brevets et de dépenses en recherche et développement témoigne d’un environnement commercial globalement favorable aux entreprises privées.

Ce projet de loi met l’accent sur la mise en ?uvre d’un système unifié de liste négative d’accès au marché à l’échelle nationale, précisant qu’en dehors des zones figurant sur la liste négative, diverses organisations économiques, y compris des entités privées, bénéficieront d’un accès équitable conformément à la loi.

Dans le même temps, alors que la révolution technologique et la transformation industrielle en cours stimulent une vague de technologies, d’industries et de modèles commerciaux émergents, et créent une nouvelle demande qui offre de nouvelles opportunités de croissance pour l’économie privée, le projet de loi soutient la participation active des entités économiques privées dans les projets scientifiques et technologiques nationaux. Elle soutient également l’idée de permettre à des entités privées compétentes d’être le fer de lance d’avancées technologiques majeures.

Le projet préconise par ailleurs d’inclure les entités économiques privées dans les grandes infrastructures nationales de recherche scientifique et de promouvoir la collaboration entre l’industrie, les universités et les instituts de recherche, tout en renfor?ant la protection de leurs droits de propriété intellectuelle.