La réforme du système national de supervision est une réforme majeure et d’importance nationale du système politique, actuellement en cours en Chine. En novembre 2016, la Chine a lancé à titre d’essai la réforme du système national de supervision à Beijing, au Shanxi et au Zhejiang, y établissant des commissions de supervision à divers niveaux. Le rapport du XIXe Congrès du Parti propose d’approfondir la réforme du système national de supervision en procédant à des essais à l’échelle nationale, et en installant des commissions de supervision aux niveaux national, provincial, municipal et de district, dont le personnel est le même que dans les organes du Parti chargés du contr?le de la discipline, afin de réaliser une couverture totale de la supervision de tous les fonctionnaires qui exercent des pouvoirs publics. L’élaboration d’une loi de supervision permet de conférer, dans le cadre de la loi, autant d’attributions que de moyens d’enquête aux commissions de supervision, en substituant la garde à vue à la mesure disciplinaire prise à l’égard d’un cadre du Parti et exigeant de lui qu’il s’explique en temps et lieu fixés pour élucider un acte. En octobre 2017, la 30e réunion du Comité permanent de la XIIe Assemblée populaire nationale a examiné et adopté un projet de résolution sur l’expérimentation à l’échelle nationale de la réforme du système national de supervision. En février 2018, la création des commissions de supervision aux niveaux provincial, municipal et de district a été accomplie. Le 20 mars 2018, la Loi de supervision de la République populaire de Chine a été examinée et adoptée à la première session de la XIIIe Assemblée populaire nationale. Le 23 mars 2018, la Commission nationale de supervision a officiellement été établie. Au cours de la réforme du système national de supervision, le Comité central du Parti a défini les taches de la réforme à titre d’essai ; l’Assemblée populaire nationale, qui l’a suivie de près, a adopté le projet de réforme à titre d’essai dans les trois régions et le projet de résolution concernant la réforme à titre d’essai à l’échelle nationale, accordant sans tarder un appui législatif à la décision de réforme (du Comité central du Parti), et permettant aux réformes majeures de se baser sur les lois et à la législation de s’adapter aux besoins de la réforme. 

國家監(jiān)察體制改革

國家監(jiān)察體制改革是中國正在進行的一項事關(guān)全局的重大政治體制改革舉措。2016年11月,中國在北京市、山西省、浙江省開展國家監(jiān)察體制改革試點,探索在上述3省市設(shè)立各級監(jiān)察委員會。黨的十九大報告提出,深化國家監(jiān)察體制改革,將試點工作在全國推開,組建國家、省、市、縣監(jiān)察委員會,同黨的紀律檢查機關(guān)合署辦公,實現(xiàn)對所有行使公權(quán)力的公職人員監(jiān)察全覆蓋。制定國家監(jiān)察法,依法賦予監(jiān)察委員會職責(zé)權(quán)限和調(diào)查手段,用留置取代“兩規(guī)”措施。2017年10月,十二屆全國人大常委會第三十次會議審議通過全國人大常委會關(guān)于在全國各地推開國家監(jiān)察體制改革試點工作的決定草案。2018年2月,全國省市縣三級監(jiān)察委員會全部組建完成;3月20日,第十三屆全國人大一次會議表決通過了《中華人民共和國監(jiān)察法》;3月23日,國家監(jiān)察委員會正式掛牌?；乜磭冶O(jiān)察體制改革過程,黨中央部署改革試點任務(wù),全國人大緊緊跟上,通過三地改革試點方案和在全國推開改革試點工作的決定草案,做到了立法和改革決策緊密銜接,使重大改革于法有據(jù)、立法主動適應(yīng)改革需要。