La décision issue de la 3e session plénière du XVIIIe Comité central du PCC a proposé de mettre en place un système de compensation écologique. Ce nouveau système de gestion environnementale a pour objectifs d’empêcher la détérioration de l’environnement, ainsi que d’intensifier et de promouvoir le développement sain des écosystèmes. Il concerne ceux qui pourraient porter atteinte à l’environnement au cours de productions, d’exploitations, de développements et d’utilisations. Il consiste principalement en l’aménagement et la réhabilitation écologiques, par le biais de la régulation économique et garantis par le droit. Cette compensation concerne, au sens large, l’environnement et les fonctions écologiques, et au sens strict, les fonctions ou les valeurs écologiques. Le gouvernement chinois persévérera dans les principes de ? pollueurs-payeurs ? et de ? compensations pour l’économie verte ?. Il perfectionnera les mécanismes de compensation dans les zones clés à fonctions écologiques, et encouragera la mise en place d’un système interrégional de compensations écologiques transversales.
生態(tài)補(bǔ)償制度
中共十八屆三中全會《決定》提出實行生態(tài)補(bǔ)償制度。生態(tài)補(bǔ)償制度,是以防止生態(tài)環(huán)境破壞、增強(qiáng)和促進(jìn)生態(tài)系統(tǒng)良性發(fā)展為目的,以從事對生態(tài)環(huán)境產(chǎn)生或可能產(chǎn)生影響的生產(chǎn)、經(jīng)營、開發(fā)、利用者為對象,以生態(tài)環(huán)境整治及恢復(fù)為主要內(nèi)容,以經(jīng)濟(jì)調(diào)節(jié)為手段,以法律為保障的新型環(huán)境管理制度。它可分為廣義和狹義兩種。廣義包括對污染環(huán)境的補(bǔ)償和對生態(tài)功能的補(bǔ)償,狹義則專指對生態(tài)功能或生態(tài)價值的補(bǔ)償。中國政府將堅持誰污染環(huán)境、誰破壞生態(tài)誰付費和誰受益、誰補(bǔ)償原則,完善對重點生態(tài)功能區(qū)的生態(tài)補(bǔ)償機(jī)制,推動地區(qū)間建立橫向生態(tài)補(bǔ)償制度。