La 4e session plénière du XVIIIe Comité central du PCC en octobre 2014 a proposé une disposition majeure consistant à promouvoir à tous les niveaux la gouvernance de l’Etat en vertu de la loi. Gouverner le pays en vertu de la loi est à la fois l’exigence essentielle et la garantie majeure du socialisme à la chinoise. Pour bien accomplir les taches de la réforme, du développement et de la stabilité, et affronter les nombreux antagonismes, risques et défis, la Chine doit plus que jamais se servir de la pensée et des procédés conformes au régime de la légalité pour avancer dans ses réalisations et résoudre les problèmes, mais également mieux faire valoir le r?le moteur et normatif de la légalité. La promotion intégrale de la gouvernance de l’Etat en vertu de la loi a pour objectif général d’édifier un système de l’état de droit socialiste à la chinoise et de faire de la Chine un Etat de droit socialiste. Pour atteindre cet objectif, il faut mettre en place une législation complète, un système d’application efficace, un système de contr?le rigoureux, un système de garantie puissant et un ensemble de règlements performants au sein du Parti. Tout en promouvant l’état de droit, nous devons : insister sur la nécessité de diriger l’Etat, d’exercer le pouvoir et de conduire les affaires administratives dans le respect de la loi ; réaliser l’édification intégrée d’un Etat, d’un gouvernement et d’une société fondés sur le droit ; et atteindre les buts de légiférer dans un esprit scientifique, d’assurer l’application de la loi, d’exercer le pouvoir judiciaire de fa?on impartiale, et de faire respecter la loi par tous. Il faut axer les efforts sur la garantie et la promotion de l’équité et de la justice sociales, pour que le peuple ressente l’équité et la justice dans chaque affaire judiciaire. La direction du Parti doit s’exercer sur toutes les facettes et dans toutes les opérations de gouvernance de l’Etat en vertu de la loi. Il faut poursuivre inébranlablement la voie de la légalité socialiste à la chinoise. La promotion intégrale de la gouvernance de l’Etat en vertu de la loi est une entreprise complexe, ainsi qu’une révolution vaste et profonde dans la gouvernance du pays.

全面依法治國(guó)

2014年10月召開的中共十八屆四中全會(huì)作出了“全面推進(jìn)依法治國(guó)”的重大部署。全面依法治國(guó)是中國(guó)特色社會(huì)主義的本質(zhì)要求和重要保障。中國(guó)要完成好改革發(fā)展穩(wěn)定的任務(wù)，要應(yīng)對(duì)好矛盾風(fēng)險(xiǎn)挑戰(zhàn)，需要比以往任何時(shí)候都更加注重運(yùn)用法治思維和法治方式開展工作、解決問題，更好發(fā)揮法治的引領(lǐng)和規(guī)范作用。全面依法治國(guó)的總目標(biāo)是：建設(shè)中國(guó)特色社會(huì)主義法治體系，建設(shè)社會(huì)主義法治國(guó)家。實(shí)現(xiàn)這一目標(biāo)，需要形成完備的法律規(guī)范體系、高效的法治實(shí)施體系、嚴(yán)密的法治監(jiān)督體系、有力的法治保障體系，以及完善的黨內(nèi)法規(guī)體系。在全面推進(jìn)依法治國(guó)進(jìn)程中，必須堅(jiān)持依法治國(guó)、依法執(zhí)政、依法行政共同推進(jìn)，堅(jiān)持法治國(guó)家、法治政府、法治社會(huì)一體建設(shè)，實(shí)現(xiàn)科學(xué)立法、嚴(yán)格執(zhí)法、公正司法、全民守法；必須緊緊圍繞保障和促進(jìn)社會(huì)公平正義來進(jìn)行，努力讓人民群眾在每一個(gè)司法案件中都能感受到公平正義；必須把黨的領(lǐng)導(dǎo)貫徹落實(shí)到依法治國(guó)全過程和各方面，堅(jiān)定不移走中國(guó)特色社會(huì)主義法治道路。全面依法治國(guó)是一個(gè)系統(tǒng)工程，是國(guó)家治理領(lǐng)域一場(chǎng)廣泛而深刻的革命。