La réforme du système national de supervision est une mesure majeure d’intérêt général en matière de système politique, actuellement en cours en Chine, ainsi qu’une mesure stratégique majeure visant à pousser toujours plus en profondeur l’application intégrale d’une discipline rigoureuse dans les rangs du Parti. Il s’agit d’approfondir la réforme du système national de supervision, de mettre en place des organes anticorruption sous la direction unifiée du Parti communiste chinois, d’établir un système national de supervision centralisé, unifié, efficace et faisant autorité, et de réaliser une couverture totale de la supervision de tous les fonctionnaires qui exercent des pouvoirs publics.

En janvier 2016, la 6e session plénière de la XVIIIe Commission centrale de contr?le de la discipline proposa pour la première fois de mener à bien la conception globalisée du système de supervision, afin de renforcer la surveillance du Parti par lui-même et la surveillance à l’égard de l’appareil d’Etat. En octobre, la 6e session plénière du XVIIIe Comité central du Parti examina et adopta le ? Règlement sur le contr?le interne du Parti communiste chinois ?, améliorant davantage le système de contr?le interne du Parti et favorisant la couverture totale de ce dernier. Par la suite, la Direction générale du Comité central du Parti publia le ? Plan sur le lancement à titre d’essai de la réforme du système national de supervision à Beijing, au Shanxi et au Zhejiang ?, demandant d’y établir des commissions de supervision à divers niveaux pour mener une expérimentation pilote en matière d’édification institutionnelle et accumuler des expériences pour la généralisation de ce système à l’échelle nationale.

En octobre 2017, le XIXe Congrès du Parti prit des décisions majeures concernant l’approfondissement de la réforme du système national de supervision: procéder à des essais à l’échelle nationale, créer des commissions de supervision aux niveaux national, provincial, municipal et de district, dont le personnel est le même que dans les organes du Parti chargés du contr?le de la discipline, et réaliser une couverture totale de la supervision de tous les fonctionnaires exer?ant des pouvoirs publics; élaborer une loi de supervision pour conférer légalement les attributions nécessaires et les moyens d’enquête aux commissions de supervision et substituer la garde à vue à la mesure disciplinaire prise à l’égard d’un cadre du Parti, exigeant de lui qu’il s’explique en temps et lieu fixés pour faire la lumière sur un acte donné. Le 4 novembre, le Comité permanent de l’Assemblée populaire nationale adopta la décision de procéder à des essais dans toutes les localités du pays.

En février 2018, la création des commissions de supervision aux niveaux provincial, municipal et du district fut accomplie, et l’expérimentation de la réforme du système national de supervision obtint ses premiers résultats importants. Le 20 mars, la 1re session de la XIIIe Assemblée populaire nationale adopta par vote la ? Loi de la République populaire de Chine sur la supervision ?. Le 23 mars, la Commission nationale de supervision fut officiellement instituée.

Au cours de la réforme du système national de supervision, le Comité central du Parti définit les taches de la réforme à titre d’essai; l’Assemblée populaire nationale, qui le suivit peu après, adopta le projet de réforme à titre d’essai dans les trois régions susmentionnées et le projet de résolution concernant la réforme à titre d’essai à l’échelle nationale, accordant sans tarder un appui législatif à la décision de réforme (du Comité central du Parti) et permettant aux réformes majeures de se baser sur les lois et à la législation de s’adapter aux besoins de la réforme.

國家監(jiān)察體制改革

國家監(jiān)察體制改革是中國正在進(jìn)行的一項事關(guān)全局的重大政治體制改革舉措，是推動全面從嚴(yán)治黨向縱深發(fā)展的重大戰(zhàn)略舉措。深化國家監(jiān)察體制改革，依法建立中國共產(chǎn)黨統(tǒng)一領(lǐng)導(dǎo)的反腐敗工作機(jī)構(gòu)，構(gòu)建集中統(tǒng)一、權(quán)威高效的國家監(jiān)察體系，實現(xiàn)對所有行使公權(quán)力的公職人員監(jiān)察全覆蓋。

2016年1月，十八屆中央紀(jì)委六次全會首次提出，要做好監(jiān)督體系頂層設(shè)計，既加強(qiáng)黨的自我監(jiān)督，又加強(qiáng)對國家機(jī)器的監(jiān)督。同年10月，中共十八屆六中全會審議通過《中國共產(chǎn)黨黨內(nèi)監(jiān)督條例》，進(jìn)一步完善黨內(nèi)監(jiān)督體系，推進(jìn)黨內(nèi)監(jiān)督實現(xiàn)全覆蓋。隨后，中央辦公廳印發(fā)《關(guān)于在北京市、山西省、浙江省開展國家監(jiān)察體制改革試點方案》，部署在3省市設(shè)立各級監(jiān)察委員會，從體制機(jī)制、制度建設(shè)上先行先試、探索實踐，為在全國推開積累經(jīng)驗。

2017年10月，中共十九大對深化國家監(jiān)察體制改革作出重大決策，要求將試點工作在全國推開，組建國家、省、市、縣監(jiān)察委員會，同黨的紀(jì)律檢查機(jī)關(guān)合署辦公，實現(xiàn)對所有行使公權(quán)力的公職人員監(jiān)察全覆蓋；制定國家監(jiān)察法，依法賦予監(jiān)察委員會職責(zé)權(quán)限和調(diào)查手段，用留置取代“兩規(guī)”措施。同年11月4日，全國人大常委會通過在全國各地推開國家監(jiān)察體制改革試點工作的決定。

2018年2月，全國省市縣三級監(jiān)察委員會全部組建完成，深化國家監(jiān)察體制改革試點工作取得重要階段性成果；3月20日，十三屆全國人大一次會議表決通過了《中華人民共和國監(jiān)察法》；2018年3月23日，中華人民共和國國家監(jiān)察委員會正式掛牌。

在國家監(jiān)察體制改革過程中，中共中央部署改革試點任務(wù)，全國人大緊緊跟上，通過三地改革試點方案和在全國推開改革試點工作的決定草案，做到了立法和改革決策緊密銜接，使重大改革于法有據(jù)、立法主動適應(yīng)改革需要。