Une zone pilote de libre-échange fait référence à un accord commercial plus favorable que les règlements pertinents de l’OMC en matière de commerce et d’investissement. Il s’agit d’une zone spécifique dans un pays ou un territoire souverain, où les marchandises étrangères bénéficient de la libre entrée ou sortie, et sont exemptées de droits de douane. C’est en réalité une zone franche non soumise au service des douanes. Une zone pilote de libre-échange au sens strict se réfère à une zone où il est possible d’apporter en franchise les matières premières nécessaires à la transformation de produits destinés à l’exportation. Au sens plus large, elle désigne un port franc et une zone de commerce transitaire.
La mise en place de zones pilotes de libre-échange est une mesure stratégique adoptée dans le nouveau contexte par le Comité central du Parti et le Conseil des Affaires d’Etat pour approfondir intégralement la réforme et élargir l’ouverture sur l’extérieur. En octobre 2017, le rapport du XIXe Congrès proposa d’accorder aux zones pilotes de libre-échange une plus grande autonomie concernant les réformes et d’étudier la question de l’établissement de ports francs. En novembre 2018, le Conseil des Affaires d’Etat publia l’? Avis sur les mesures encourageant les zones pilotes de libre-échange à approfondir la réforme et l’innovation ?. De septembre 2013 à novembre 2020, la Chine a approuvé successivement la mise en place de 21 zones pilotes de libre-échange, créant pour l’essentiel une nouvelle situation d’ouverture tous azimuts, qui permet la coordination entre l’Est, l’Ouest, le Sud, le Nord et le Centre, ainsi que l’interaction terre-mer. La Chine a exploré des approches audacieuses dans la libéralisation et la facilitation du commerce et de l’investissement, le service des institutions financières à l’économie réelle et la modification des attributions du gouvernement. Elle a enregistré un franc succès, contribuant de fa?on considérable à la libéralisation du commerce mondial.
自由貿(mào)易試驗區(qū)
自由貿(mào)易試驗區(qū),是指在貿(mào)易和投資等方面比世貿(mào)組織有關(guān)規(guī)定更加優(yōu)惠的貿(mào)易安排,在主權(quán)國家或地區(qū)的關(guān)境以內(nèi),畫出特定的區(qū)域,準(zhǔn)許外國商品豁免關(guān)稅自由進(jìn)出,實質(zhì)上是采取自由港政策的關(guān)稅隔離區(qū)。自由貿(mào)易試驗區(qū),狹義僅指提供區(qū)內(nèi)加工出口所需原料等貨物的進(jìn)口豁免關(guān)稅的地區(qū),類似出口加工區(qū);廣義還包括自由港和轉(zhuǎn)口貿(mào)易區(qū)。
建設(shè)自由貿(mào)易試驗區(qū)是中共中央、國務(wù)院在新形勢下全面深化改革和擴(kuò)大開放的戰(zhàn)略舉措。2017年10月,中共十九大報告提出,賦予自由貿(mào)易試驗區(qū)更大改革自主權(quán),探索建設(shè)自由貿(mào)易港。2018年11月,國務(wù)院印發(fā)《關(guān)于支持自由貿(mào)易試驗區(qū)深化改革創(chuàng)新若干措施的通知》。自2013年9月至2020年11月,中國已經(jīng)分多批次批準(zhǔn)了21個自由貿(mào)易試驗區(qū),初步形成了東西南北中協(xié)調(diào)、陸海統(tǒng)籌的開放態(tài)勢,推動形成全面開放新格局。中國在投資貿(mào)易自由化便利化、金融服務(wù)實體經(jīng)濟(jì)、政府職能轉(zhuǎn)變等領(lǐng)域進(jìn)行了大膽探索,取得了顯著成效,為新形勢下推動世界貿(mào)易自由化作出重大貢獻(xiàn)。