Gouverner le pays en vertu de la loi et mettre en place un Etat de droit socialiste constituent la stratégie fondamentale du Parti communiste chinois dans sa gouvernance du pays en dirigeant le peuple. Le système légal socialiste à la chinoise se forme progressivement dans le processus historique de l’édification du socialisme à la chinoise sous la direction du PCC. Il résulte de l’institutionnalisation et de la légalisation des expériences du développement économique et social de la République populaire de Chine depuis sa fondation il y a plus de 70 ans, notamment depuis la mise en ?uvre de la réforme et de l’ouverture il y a plus de 40 ans.
En mars 2011, la 4e session de la XIe Assemblée populaire nationale approuva le rapport d’activité présenté par son Comité permanent. Selon le rapport, un système légal socialiste à la chinoise a été mis en place, basé sur la Constitution, formé de lois constitutionnelles, civiles, commerciales ainsi que d’autres catégories de lois, et comprenant des normes juridiques divisées hiérarchiquement en lois, règlements administratifs ou encore règlements locaux. Ce système légal, qui repose sur les particularités et les réalités de la Chine, s’adapte aux besoins de la réforme, de l’ouverture et de la modernisation socialiste, et incarne de manière concentrée la volonté du Parti communiste et du peuple chinois. Son établissement montre que la Chine auparavant dépourvue de lois a réalisé un changement historique. Elle possède désormais des lois sur lesquelles s’appuyer, permettant aux divers secteurs d’activité de se développer sur une voie juridique. Cela traduit la fermeté de la Chine dans l’application de la stratégie fondamentale de gouvernance du pays en vertu de la loi et dans la construction d’un Etat de droit socialiste.
Le système légal socialiste à la chinoise constitue une base juridique, qui doit permettre au socialisme à la chinoise de conserver éternellement sa nature; il est la représentation juridique de la pratique innovante du socialisme à la chinoise et la garantie juridique de la prospérité du socialisme à la chinoise. Sa mise en place a consolidé le fondement institutionnel du redressement du pays et de la stabilité sociale durable. Elle constitue un jalon dans l’édification de la légalité et de la démocratie socialistes en Chine.
中國特色社會主義法律體系形成
依法治國，建設(shè)社會主義法治國家，是中國共產(chǎn)黨領(lǐng)導(dǎo)人民治理國家的基本方略。中國特色社會主義法律體系是在中國共產(chǎn)黨領(lǐng)導(dǎo)下，適應(yīng)中國特色社會主義建設(shè)事業(yè)的歷史進(jìn)程而逐步形成的，是新中國成立70多年特別是改革開放40多年來經(jīng)濟(jì)社會發(fā)展實(shí)踐經(jīng)驗(yàn)制度化、法律化的集中體現(xiàn)。
2011年3月，十一屆全國人大四次會議批準(zhǔn)的全國人大常委會工作報(bào)告宣布，一個(gè)立足中國國情和實(shí)際、適應(yīng)改革開放和社會主義現(xiàn)代化建設(shè)需要、集中體現(xiàn)黨和人民意志的，以憲法為統(tǒng)帥，以憲法相關(guān)法、民法商法等多個(gè)法律部門的法律為主干，由法律、行政法規(guī)、地方性法規(guī)等多個(gè)層次的法律規(guī)范構(gòu)成的中國特色社會主義法律體系已經(jīng)形成。這表明中國已在根本上實(shí)現(xiàn)從無法律體系可依到有法律體系可依的歷史性轉(zhuǎn)變，各項(xiàng)事業(yè)發(fā)展步入法制化軌道，也表明中國堅(jiān)定不移實(shí)施“依法治國”基本方略，建設(shè)社會主義法治國家的態(tài)度。
中國特色社會主義法律體系是中國特色社會主義永葆本色的法制根基，是中國特色社會主義創(chuàng)新實(shí)踐的法制體現(xiàn)，是中國特色社會主義興旺發(fā)達(dá)的法制保障。中國特色社會主義法律體系的形成，夯實(shí)了立國興邦、長治久安的制度基礎(chǔ)，是中國社會主義民主法制建設(shè)的一個(gè)重要里程碑。