Ce système a pour but de poursuivre de manière stricte la responsabilité des auteurs qui ont manqué à leur devoir en matière de protection et de développement écologiques, afin qu’ils assument les conséquences qui en découlent. En avril 2015, le Comité central du PCC et le Conseil des Affaires d’Etat ont publié l’? Avis sur l’accélération de l’édification de la civilisation écologique ?, proposant d’améliorer le système de recours en responsabilité et d’établir un système de responsabilité des cadres dirigeants dans l’édification de la civilisation écologique pendant leur mandat. Selon ce système, les cas de graves dommages aux ressources, à l’environnement et à l’écologie, en contrevenant aux exigences du développement scientifique, doivent être enregistrés, et la responsabilité de leurs auteurs, poursuivie leur vie durant, quelle que soit leur situation. Ceux-ci ne doivent ni être promus, ni assumer des fonctions importantes. En ao?t de la même année, la direction générale du Comité central du Parti et celle du Conseil des Affaires d’Etat ont publié le ? Règlement (à titre d’essai) sur le recours en responsabilité des cadres dirigeants du Parti et du gouvernement en cas de dommages environnementaux ?, qui est le premier document dédié à ce sujet. En septembre, le Comité central du Parti et le Conseil des Affaires d’Etat ont publié le ? Projet global de la réforme institutionnelle en faveur de la civilisation écologique ?, proposant huit systèmes fondamentaux, dont le système de recours en responsabilité, et exigeant la mise en place d’un système de recours en responsabilité à vie en cas de dommages environnementaux. La promulgation de tous ces documents reflète le courage, la détermination et la haute conscience de responsabilité du Parti et du gouvernement chinois pour édifier la civilisation écologique. Elle marque également l’entrée de cette édification dans une étape où le recours en responsabilité est effectivement mis en ?uvre.

生態(tài)文明責(zé)任追究制度

生態(tài)文明責(zé)任追究制度,即對(duì)沒有盡到生態(tài)保護(hù)與發(fā)展職責(zé)的相關(guān)責(zé)任主體實(shí)行嚴(yán)格的責(zé)任追究,要求其承擔(dān)相應(yīng)后果。2015年4月,中共中央、國(guó)務(wù)院印發(fā)《關(guān)于加快推進(jìn)生態(tài)文明建設(shè)的意見》,要求完善責(zé)任追究制度,建立領(lǐng)導(dǎo)干部任期生態(tài)文明建設(shè)責(zé)任制,嚴(yán)格責(zé)任追究,對(duì)違背科學(xué)發(fā)展要求、造成資源環(huán)境生態(tài)嚴(yán)重破壞的要記錄在案,實(shí)行終身追責(zé),不得轉(zhuǎn)任重要職務(wù)或提拔使用,已經(jīng)調(diào)離的也要問責(zé)。同年8月,中共中央辦公廳、國(guó)務(wù)院辦公廳印發(fā)《黨政領(lǐng)導(dǎo)干部生態(tài)環(huán)境損害責(zé)任追究辦法(試行)》,首次對(duì)追究黨政領(lǐng)導(dǎo)干部生態(tài)環(huán)境損害責(zé)任作出制度性安排。同年9月,中共中央、國(guó)務(wù)院印發(fā)《生態(tài)文明體制改革總體方案》,進(jìn)一步提出了包括責(zé)任追究制度在內(nèi)的8項(xiàng)根本制度,要求建立生態(tài)環(huán)境損害責(zé)任終身追究制。這一系列生態(tài)文明建設(shè)政策文件的出臺(tái),體現(xiàn)了中國(guó)共產(chǎn)黨和中國(guó)政府建設(shè)生態(tài)文明高度負(fù)責(zé)的勇氣和決心,標(biāo)志著國(guó)家生態(tài)文明建設(shè)進(jìn)入實(shí)質(zhì)問責(zé)階段。