Pour respecter le droit du public à l’information, le gouvernement, les entreprises et d’autres acteurs sociaux ont le devoir de faire conna?tre au public leur action environnementale, afin de favoriser la participation et la surveillance de celui-ci. Le ? Règlement (à titre d’essai) sur la publication des informations environnementales ?, entré en vigueur en mai 2008, est le premier règlement sectoriel chinois sur le système de publication des informations environnementales. Il fournit une base juridique pour promouvoir et réglementer la publication des informations environnementales par les départements chargés de la protection de l’environnement et les entreprises, pour sauvegarder les droits et intérêts des citoyens, des personnes morales et d’autres organisations en matière d’accès aux informations environnementales, mais aussi pour promouvoir la participation du public à la protection de l’environnement.
Ce système exige de rendre publics les informations liées à la qualité de l’environnement et les actes environnementaux du gouvernement et des entreprises, fournissant ainsi une condition préalable pour que le public puisse conna?tre et surveiller le travail concerné, et participer à la protection de l’environnement. Il permet de sauvegarder le droit des citoyens à l’information environnementale, de promouvoir la participation de toute la société à la protection de l’environnement, de surveiller les autorités pour qu’elles remplissent leurs obligations légales et de réaliser une bonne gouvernance environnementale.
環(huán)境信息公開制度
環(huán)境信息公開制度,即依據(jù)和尊重公眾知情權(quán),政府和企業(yè)以及其他社會(huì)行為主體向公眾通報(bào)和公開各自的環(huán)境行為以利于公眾參與和監(jiān)督。2008年5月開始施行的《環(huán)境信息公開辦法(試行)》是中國首部關(guān)于環(huán)境信息公開制度的部門規(guī)章制度,為推進(jìn)和規(guī)范環(huán)保部門以及企業(yè)公開環(huán)境信息,維護(hù)公民、法人和其他組織獲取環(huán)境信息的權(quán)益,推動(dòng)公眾參與環(huán)境保護(hù)提供了法律法規(guī)依據(jù)。
這一制度既要求公開環(huán)境質(zhì)量信息,也要求公開政府和企業(yè)的環(huán)境行為,為公眾了解、參與、監(jiān)督環(huán)保工作提供前提條件,有利于保障公民環(huán)境知情權(quán),促進(jìn)社會(huì)各方參與環(huán)境保護(hù),監(jiān)督政府履行法定義務(wù),實(shí)現(xiàn)良好環(huán)境治理。