Le contr?le environnemental, réalisé par une série d’outils et d’actions de contr?le, vise à intégrer la lutte antipollution et la protection écologique, à renforcer la supervision unifiée de la protection et de la restauration écologiques, à réaliser une élaboration unifiée des politiques, des programmes et des normes, à assurer de manière unifiée l’évaluation, l’application de la loi et la poursuite de la responsabilité, ainsi qu’à permettre une coordination et un équilibre entre l’homme et son environnement écologique. Ce travail est assumé par les organes d’Etat pertinents.
En novembre 2013, la Décision de la 3e session plénière du XVIIIe Comité central du PCC a évoqué la réforme du système de gestion de la protection de l’environnement, proposant la mise en place d’un système de gestion destiné à contr?ler de manière stricte les émissions de tous les polluants et à assumer indépendamment le contr?le environnemental et l’application des lois par voie administrative. En octobre 2017, le XIXe Congrès du PCC a évoqué la réforme du système de contr?le environnemental, proposant d’établir des organes chargés de la gestion des biens publics liés aux ressources naturelles et du contr?le des écosystèmes, d’améliorer le régime de gestion des écosystèmes, ainsi que d’exercer de fa?on unifiée les attributions des propriétaires des biens publics liés aux ressources, les attributions de gestion de l’utilisation du territoire national, de protection et de restauration des écosystèmes, les attributions de surveillance de toutes les émissions polluantes dans les villes comme dans les campagnes et les attributions d’application des lois par voie administrative. Le contr?le environnemental est un moyen important de promouvoir le développement de qualité d’une économie verte. C’est une mesure nécessaire pour réagir au changement de la principale contradiction de la société chinoise et promouvoir la transition du mode de croissance.
生態(tài)環(huán)境監(jiān)管
生態(tài)環(huán)境監(jiān)管,即通過一系列監(jiān)督、管理的手段和行為,貫通污染防治和生態(tài)保護(hù),強(qiáng)化生態(tài)保護(hù)修復(fù)的統(tǒng)一監(jiān)管,實(shí)現(xiàn)統(tǒng)一政策、規(guī)劃、標(biāo)準(zhǔn)制定,統(tǒng)一監(jiān)測評估、監(jiān)督執(zhí)法、督察問責(zé),實(shí)現(xiàn)人與生態(tài)環(huán)境關(guān)系的協(xié)調(diào)和平衡。生態(tài)環(huán)境監(jiān)管主體是國家環(huán)境保護(hù)監(jiān)督管理機(jī)構(gòu)。
2013年11月,中共十八屆三中全會《決定》對改革生態(tài)環(huán)境保護(hù)管理體制作出部署,提出建立和完善嚴(yán)格監(jiān)管所有污染物排放的環(huán)境保護(hù)管理制度,獨(dú)立進(jìn)行環(huán)境監(jiān)管和行政執(zhí)法。2017年10月,中共十九大對改革生態(tài)環(huán)境監(jiān)管體制作出部署,提出設(shè)立國有自然資源資產(chǎn)管理和自然生態(tài)監(jiān)管機(jī)構(gòu),完善生態(tài)環(huán)境管理制度,統(tǒng)一行使全民所有自然資源資產(chǎn)所有者職責(zé),統(tǒng)一行使所有國土空間用途管制和生態(tài)保護(hù)修復(fù)職責(zé),統(tǒng)一行使監(jiān)管城鄉(xiāng)各類污染排放和行政執(zhí)法職責(zé)。生態(tài)環(huán)境監(jiān)管是推動綠色經(jīng)濟(jì)高質(zhì)量發(fā)展的重要途徑,是順應(yīng)中國社會主要矛盾變化、促進(jìn)經(jīng)濟(jì)增長方式轉(zhuǎn)變的必要措施。