L’évaluation des impacts environnementaux consiste en l’analyse, la prévision et l’évaluation des impacts environnementaux que pourraient causer des programmes et des projets de construction, ainsi qu’en l’élaboration des mesures et des systèmes visant à prévenir ou à atténuer les impacts environnementaux négatifs et à réaliser un suivi environnemental.

En novembre 1998, le Conseil des Affaires d’Etat a adopté le ? Règlement sur la protection environnementale dans les projets de construction ?, qui réglemente de manière globale le contenu, la procédure et la responsabilité juridique de l’évaluation des impacts environnementaux. En octobre 2002, le Comité permanent de l’Assemblée populaire nationale a adopté la Loi de la République populaire de Chine sur l’évaluation des impacts environnementaux, renfor?ant davantage le statut juridique de cette dernière. En ao?t 2009, le Conseil des Affaires d’Etat a adopté le ? Règlement sur l’évaluation des impacts environnementaux dans les programmes ?. En juillet 2016 et en décembre 2018, le Comité permanent de l’Assemblée populaire nationale a révisé à deux reprises la Loi sur l’évaluation des impacts environnementaux, approfondissant la réforme visant à promouvoir la décentralisation et la simplification administratives, à concilier le contr?le et le laissez-faire, ainsi qu’à améliorer les services publics.

環(huán)境影響評(píng)價(jià)

環(huán)境影響評(píng)價(jià),是指對(duì)規(guī)劃和建設(shè)項(xiàng)目實(shí)施后可能造成的環(huán)境影響進(jìn)行分析、預(yù)測(cè)和評(píng)估,提出預(yù)防或者減輕不良環(huán)境影響的對(duì)策和措施,進(jìn)行跟蹤監(jiān)測(cè)的方法與制度。

1998年11月,國務(wù)院通過《建設(shè)項(xiàng)目環(huán)境保護(hù)管理?xiàng)l例》,全面規(guī)范了環(huán)境影響評(píng)價(jià)的內(nèi)容、程序和法律責(zé)任。2002年10月,全國人大常委會(huì)通過《中華人民共和國環(huán)境影響評(píng)價(jià)法》,進(jìn)一步強(qiáng)化了環(huán)境影響評(píng)價(jià)的法律地位。2009年8月,國務(wù)院通過《規(guī)劃環(huán)境影響評(píng)價(jià)條例》,環(huán)境影響評(píng)價(jià)制度形成“一法兩條例”。2016年7月和2018年12月,全國人大常委會(huì)兩次修正《環(huán)境影響評(píng)價(jià)法》,環(huán)境影響評(píng)價(jià)“放管服”改革不斷推進(jìn)。