En tant que partie importante de l’ensemble des systèmes de civilisation écologique, le système de compensation pour la protection écologique permet de concrétiser les droits et obligations en matière de protection écologique, de mobiliser toutes les parties pour participer à la protection écologique et de promouvoir l’édification de la civilisation écologique.
En octobre 2005, la 5e session plénière du XVIe Comité central du PCC a proposé pour la première fois de mettre en place au plus t?t des mécanismes de compensation écologique conformément au principe selon lequel les utilisateurs/bénéficiaires des ressources naturelles doivent contribuer à la protection de celles-ci. En 2013, la Décision de la 3e session plénière du XVIIIe Comité central du PCC a avancé la mise en ?uvre d’un système de compensation écologique. En octobre 2017, le XIXe Congrès du PCC a proposé d’établir des mécanismes de compensation écologique diversifiés et conformes aux règles du marché. En octobre 2019, la 4e session plénière du XIXe Comité central du PCC a exigé la mise en ?uvre d’un système de compensation écologique, d’un système d’indemnisation des dégradations environnementales, et d’un système de recours en responsabilité à vie dans le cas de ces dernières.
En septembre 2021, la direction générale du Comité central du PCC et celle du Conseil des Affaires d’Etat ont publié l’? Avis sur l’approfondissement de la réforme du système de compensation pour la protection écologique ?, exigeant de mettre en place au plus t?t un système de compensation pour la protection écologique, qui bénéficie d’une synergie plus efficace entre un marché efficace et un gouvernement compétent, qui synchronise la compensation catégorielle et la compensation globale, qui coordonne la compensation verticale et la compensation horizontale, et qui combine l’incitation et la contrainte, afin que toute la société partage et concrétise l’idée selon laquelle il faut respecter la nature, s’adapter à ses lois et la protéger.
A l’heure actuelle, la compensation écologique de la Chine bénéficie à presque toutes les zones importantes notamment celles dont les ressources sont interdites d’exploitation et celles aux fonctions écologiques clés, et à presque tous les types d’écosystèmes clés, tels que les forêts, les steppes, les zones humides, les déserts, les mers, les cours d’eau et les terres cultivées. La compensation, dans laquelle le gouvernement a joué un r?le directeur, est soumise peu à peu aux lois du marché et devient diversifiée. Les droits sur l’eau, les droits d’émission de carbone, les droits d’émission de matières polluantes, les crédits de carbone et d’autres moyens de compensation conformes aux règles du marché sont mis en ?uvre. Le champ d’application de la compensation a été étendu, passant de la compensation ponctuelle à la compensation globale, et la compensation écologique dans les bassins fluviaux a été étendue, passant de la compensation intraprovinciale à la compensation interprovinciale, un cadre national de compensation écologique ayant été pratiquement établi.
生態(tài)保護(hù)補(bǔ)償制度
生態(tài)保護(hù)補(bǔ)償制度作為生態(tài)文明制度的重要組成部分,是落實(shí)生態(tài)保護(hù)權(quán)責(zé)、調(diào)動(dòng)各方參與生態(tài)保護(hù)積極性、推進(jìn)生態(tài)文明建設(shè)的重要手段。
2005年10月,中共十六屆五中全會(huì)首次提出,按照“誰(shuí)開(kāi)發(fā)誰(shuí)保護(hù)、誰(shuí)受益誰(shuí)補(bǔ)償”的原則,加快建立生態(tài)補(bǔ)償機(jī)制。2013年,中共十八屆三中全會(huì)《決定》提出實(shí)行生態(tài)補(bǔ)償制度。2017年10月,中共十九大提出要建立市場(chǎng)化、多元化生態(tài)補(bǔ)償機(jī)制。2019年10月,中共十九屆四中全會(huì)《決定》進(jìn)一步要求,落實(shí)生態(tài)補(bǔ)償和生態(tài)環(huán)境損害賠償制度,實(shí)行生態(tài)環(huán)境損害責(zé)任終身追究制。
2021年9月,中共中央辦公廳、國(guó)務(wù)院辦公廳印發(fā)《關(guān)于深化生態(tài)保護(hù)補(bǔ)償制度改革的意見(jiàn)》,要求加快健全有效市場(chǎng)和有為政府更好結(jié)合、分類(lèi)補(bǔ)償與綜合補(bǔ)償統(tǒng)籌兼顧、縱向補(bǔ)償與橫向補(bǔ)償協(xié)調(diào)推進(jìn)、強(qiáng)化激勵(lì)與硬化約束協(xié)同發(fā)力的生態(tài)保護(hù)補(bǔ)償制度,推動(dòng)全社會(huì)形成尊重自然、順應(yīng)自然、保護(hù)自然的思想共識(shí)和行動(dòng)自覺(jué)。
目前,中國(guó)生態(tài)保護(hù)補(bǔ)償領(lǐng)域已基本實(shí)現(xiàn)禁止開(kāi)發(fā)區(qū)域、重點(diǎn)生態(tài)功能區(qū)等重要區(qū)域與森林、草原、濕地、荒漠、海洋、水流、耕地等重點(diǎn)領(lǐng)域生態(tài)保護(hù)補(bǔ)償全覆蓋。補(bǔ)償方式由政府主導(dǎo)型逐漸向市場(chǎng)化、多元化轉(zhuǎn)變,積極探索綜合運(yùn)用水權(quán)、碳排放權(quán)、排污權(quán)、碳匯交易等市場(chǎng)化補(bǔ)償手段。補(bǔ)償范圍從單領(lǐng)域補(bǔ)償延伸至綜合補(bǔ)償,流域生態(tài)補(bǔ)償從省內(nèi)補(bǔ)償擴(kuò)展到跨省補(bǔ)償,國(guó)家生態(tài)補(bǔ)償格局基本建立。