Il s’agit d’une forme d’audit qui prend en compte les changements dans l’environnement et les actifs en ressources naturelles lors de l’évaluation des mérites de la personne chargée de leur gestion. Ce système de contr?le à la chinoise, exécuté par les services d’audit de l’Etat conformément aux lois et règlements pertinents lorsqu’un cadre dirigeant quitte son poste, a pour objectif d’évaluer, sur les plans de la normalité, de la rationalité et de l’efficacité, l’exercice des responsabilités du cadre concerné dans l’exploitation, la consommation, la protection et la gestion des ressources naturelles réalisées pendant son mandat.
En novembre 2013, la 3e session plénière du XVIIIe Comité central du PCC a adopté la ? Décision du Comité central du PCC sur d’importantes questions relatives à l’approfondissement global de la réforme ?, précisant les dispositions concernant l’audit des actifs en ressources naturelles lors du départ définitif d’un cadre dirigeant. En septembre 2015, le Comité central du PCC et le Conseil des Affaires d’Etat ont publié le ? Projet global de la réforme institutionnelle en faveur de la civilisation écologique ?, intégrant cet audit dans le système d’évaluation des mérites et de recours en responsabilité en matière de civilisation écologique. En novembre 2015, la direction générale du Comité central du Parti et celle du Conseil des Affaires d’Etat ont publié le ? Programme pilote pour la réalisation de l’audit des actifs en ressources naturelles lors du départ définitif des cadres dirigeants ?, procédant à des explorations actives et à un bilan des expériences autour des questions relatives au contenu et à la manière de l’audit ainsi qu’à son évaluation, favorisant sur le plan pratique la normalisation de cet audit. En novembre 2017, la direction générale du Comité central du Parti et celle du Conseil des Affaires d’Etat ont publié la ? Réglementation (à titre d’essai) sur l’audit des actifs en ressources naturelles lors du départ définitif des cadres dirigeants ?, précisant le contenu et les points clés de l’audit, ce qui marque l’établissement officiel d’un nouveau système d’audit régulier.
L’audit des actifs en ressources naturelles lors du départ définitif des cadres dirigeants est une innovation majeure du système d’audit, mais aussi une initiative importante pour renforcer l’édification de la civilisation écologique. Il est d’une grande importance pour améliorer le système d’évaluation des mérites et de recours en responsabilité en matière de civilisation écologique, ainsi que pour inciter les cadres dirigeants à remplir effectivement leurs responsabilités dans la gestion des actifs en ressources naturelles et la protection de l’environnement.
自然資源資產(chǎn)離任審計(jì)
自然資源資產(chǎn)離任審計(jì),即針對(duì)受托管理責(zé)任人,將自然資源資產(chǎn)和生態(tài)環(huán)境的變化情況納入到主要責(zé)任人政績(jī)考核當(dāng)中的一種審計(jì)形式。自然資源資產(chǎn)離任審計(jì),是一項(xiàng)具有中國(guó)特色的監(jiān)管制度,由國(guó)家審計(jì)機(jī)構(gòu)牽頭,依據(jù)相關(guān)法律法規(guī),在黨政領(lǐng)導(dǎo)干部離任時(shí),對(duì)其任期內(nèi)自然資源開(kāi)采、耗用、保護(hù)和治理等受托責(zé)任履行情況的規(guī)范性、合理性和效率性進(jìn)行評(píng)價(jià)考核的活動(dòng)。
2013年11月,中共十八屆三中全會(huì)通過(guò)的《中共中央關(guān)于全面深化改革若干重大問(wèn)題的決定》,對(duì)領(lǐng)導(dǎo)干部自然資源資產(chǎn)離任審計(jì)作出明確部署。2015年9月,中共中央、國(guó)務(wù)院印發(fā)《生態(tài)文明體制改革總體方案》,將領(lǐng)導(dǎo)干部自然資源資產(chǎn)離任審計(jì)納入完善生態(tài)文明績(jī)效評(píng)價(jià)考核和責(zé)任追究制度。2015年11月,中共中央辦公廳、國(guó)務(wù)院辦公廳印發(fā)《開(kāi)展領(lǐng)導(dǎo)干部自然資源資產(chǎn)離任審計(jì)試點(diǎn)方案》,審計(jì)試點(diǎn)圍繞“審什么、怎么審、如何進(jìn)行評(píng)價(jià)”進(jìn)行了積極探索和經(jīng)驗(yàn)總結(jié),為領(lǐng)導(dǎo)干部自然資源資產(chǎn)離任審計(jì)制度常態(tài)化提供實(shí)踐基礎(chǔ)。2017年11月,中共中央辦公廳、國(guó)務(wù)院辦公廳印發(fā)《領(lǐng)導(dǎo)干部自然資源資產(chǎn)離任審計(jì)規(guī)定(試行)》,明確審計(jì)內(nèi)容和重點(diǎn),標(biāo)志著一項(xiàng)全新的、經(jīng)常性的審計(jì)制度正式建立。
自然資源資產(chǎn)離任審計(jì)是社會(huì)主義生態(tài)文明建設(shè)的一項(xiàng)重大審計(jì)制度創(chuàng)新,是加強(qiáng)生態(tài)文明建設(shè)的一項(xiàng)重要舉措,對(duì)完善生態(tài)文明績(jī)效評(píng)價(jià)考核和責(zé)任追究制度,推動(dòng)領(lǐng)導(dǎo)干部切實(shí)履行自然資源資產(chǎn)管理和生態(tài)環(huán)境保護(hù)責(zé)任具有重要意義。