Le système de propriété des actifs en ressources naturelles réglemente la constitution des propriétaires des actifs en ressources naturelles, leurs comportements, leurs droits et les rapports d’intérêts. Il précise aussi, entre autres, le droit de propriété et le droit d’utilisation. Ce système exige une validation unifiée des droits de propriété des milieux écologiques, tels que les cours d’eau, les forêts, les montagnes, les steppes, les terres incultes et les bancs de sable et de vase, pour assurer une attribution claire, des droits et obligations bien délimités, une protection stricte, un transfert fluide et une supervision efficace.
En novembre 2013, la 3e session plénière du XVIIIe Comité central du PCC a adopté la ? Décision du Comité central du PCC sur d’importantes questions relatives à l’approfondissement global de la réforme ?, proposant d’améliorer le système de propriété des actifs en ressources naturelles. En septembre 2015, le Comité central du PCC et le Conseil des Affaires d’Etat ont publié le ? Projet global de la réforme institutionnelle en faveur de la civilisation écologique ?, faisant de l’amélioration du système de propriété des actifs en ressources naturelles la première des huit taches de la réforme des systèmes de civilisation écologique. En avril 2019, la direction générale du Comité central du PCC et celle du Conseil des Affaires d’Etat ont publié l’? Avis directeur sur la promotion coordonnée de la réforme du système de propriété des actifs en ressources naturelles ?, mettant en avant les principales taches du système, notamment valider les droits de propriété, améliorer l’utilisation payante, perfectionner le contr?le de l’utilisation de l’espace écologique et l’aménagement du territoire, et promouvoir la protection et la restauration des ressources naturelles et leur utilisation économique et intensive. La réforme de la propriété collective rurale et de la propriété forestière s’est accélérée, donnant lieu à une série de plans institutionnels, de normes et d’expériences pilotes.
Le système de propriété des actifs en ressources naturelles, système fondamental de l’ensemble des systèmes de civilisation écologique, permet de concrétiser la propriété publique socialiste, d’enrichir le système socialiste fondamental de distribution des revenus, et d’améliorer les moyens du macro-contr?le socialiste. La réforme pertinente revêt une grande importance pour l’amélioration de l’économie de marché socialiste, la sauvegarde de la stabilité sociale, de l’équité et de la justice, ainsi que la construction d’une belle Chine.
自然資源資產(chǎn)產(chǎn)權(quán)制度
自然資源資產(chǎn)產(chǎn)權(quán)制度,是對(duì)自然資源資產(chǎn)產(chǎn)權(quán)主體結(jié)構(gòu)、主體行為、權(quán)利指向、利益關(guān)系等的制度安排,包括自然資源資產(chǎn)歸誰(shuí)所有(所有權(quán))、誰(shuí)可以使用(使用權(quán))等。這一制度要求對(duì)水流、森林、山嶺、草原、荒地、灘涂等自然生態(tài)空間進(jìn)行統(tǒng)一確權(quán)登記,做到歸屬清晰、權(quán)責(zé)明確、保護(hù)嚴(yán)格、流轉(zhuǎn)順暢、監(jiān)管有效。
2013年11月,中共十八屆三中全會(huì)通過(guò)《中共中央關(guān)于全面深化改革若干重大問(wèn)題的決定》,提出要健全自然資源資產(chǎn)產(chǎn)權(quán)制度。2015年9月,中共中央、國(guó)務(wù)院印發(fā)的《生態(tài)文明體制改革總體方案》,把健全自然資源資產(chǎn)產(chǎn)權(quán)制度列為生態(tài)文明體制改革八項(xiàng)任務(wù)之首。2019年4月,中共中央辦公廳、國(guó)務(wù)院辦公廳印發(fā)《關(guān)于統(tǒng)籌推進(jìn)自然資源資產(chǎn)產(chǎn)權(quán)制度改革的指導(dǎo)意見(jiàn)》,明確提出自然資源資產(chǎn)產(chǎn)權(quán)制度的主要任務(wù),在推進(jìn)統(tǒng)一確權(quán)登記、完善有償使用、健全自然生態(tài)空間用途管制和國(guó)土空間規(guī)劃、加強(qiáng)自然資源保護(hù)修復(fù)與節(jié)約集約利用等方面進(jìn)行了積極探索。其中,農(nóng)村集體產(chǎn)權(quán)、林權(quán)等制度改革加快推進(jìn),形成了一系列制度方案、標(biāo)準(zhǔn)規(guī)范和試點(diǎn)經(jīng)驗(yàn)。
自然資源資產(chǎn)產(chǎn)權(quán)制度是生態(tài)文明制度體系的基礎(chǔ)性制度,是社會(huì)主義公有制的實(shí)現(xiàn)形式,豐富了社會(huì)主義收入分配的基本方式,完善了社會(huì)主義宏觀調(diào)控的手段方法。自然資源資產(chǎn)產(chǎn)權(quán)制度改革,對(duì)完善社會(huì)主義市場(chǎng)經(jīng)濟(jì)體制、維護(hù)社會(huì)穩(wěn)定和公平正義、建設(shè)美麗中國(guó)具有重要意義。