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Le16 mars au matin, la cinquième session de la 10e Assemblée populaire nationale a adopté, à une écrasante majorité de voix, la "Loi sur les droits réels", entrée en vigueur depuis le 1er octobre 2007. Des spécialistes juridiques ont déclaré que la promulgation de cette loi marquait un jalon dans la législation chinoise. Selon la loi, une protection égale est, à présent, accordée à la propriété publique et à la propriété privée.
La Loi relative à l'imp?t sur le revenu des entreprises a également été adoptée, et, est entrée en vigueur dès le 1er janvier 2008. L'imp?t sur le revenu est, à présent, uniformisé qu'il s'agisse des entreprises à investissements chinois ou étrangers. Cette loi s'inscrit dans le respect du principe de libre concurrence du marché et incitera la Chine à mieux utiliser les capitaux étrangers.
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