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Tout en respectant les principes
fondamentaux de la législation générale du pays, la législation
locale doit manifester avant tout ses caractéristiques locales,
c'est-à-dire refléter les particularités locales. En termes plus
concrets, la législation locale doit s'adapter aux conditions
réelles de la localité, et répondre à ce que l'économie, la
politique, la légalité, la culture, les us et coutumes attendent de
la législation, et elle doit résoudre les problèmes importants de
la localité, que la législation centrale n'a pas abordés ou ne
convient pas de résoudre, et élaborer des documents juridiques
réglementaires de nature à régler les problèmes locaux.
La législation locale doit ne pas
contrarier la Constitution, la loi, et les lois et règlements
administratifs.
Elle s'est déjà engagée dans la voie
de standardisation et de perfectionnement. Après l'amendement et le
complètement de la Loi organique locale en 1986, la législation
locale s'est accélérée en Chine. On peut le constater par les faits
suivants : premièrement, de plus en plus de personnes comprennent
l'importance de la législation locale et les recherches en cette
matière gagnent de plus en plus en rationnalité et en profondeur.
C'est la marque idéologique et théorique de l'acheminement de la
législation vers la standardisation et la perfection. Deuxièmement,
l'édification des corps législatifs, notamment des institutions
législatives, a été renforcée. Troisièmement, le régime législatif,
notamment la procédure de législation, est fixé de plus en plus par
la loi. Le règlement intérieur des corps législatifs, des lois et
règlements sur la procédure de législation et d'autres documents
juridiques réglementaires ont été élaborés par des autorités
locales. Quatrièmement, par autorisation de l'APN et de son Comité
permanent, la législation autorisée des autorités locales s'est
développée. Cinquièmement, la promulgation d'un grand nombre de
lois et règlements à caractère local, et d'autres documents
juridiques réglementaires apporte un appui juridique à de plus en
plus de domaines. A la suite de l'accumulation d'expériences
législatives, de la réforme du système économique et du
développement de la démocratie et de la légalité, la législation
locale ne cesse de promulguer des lois et règlements, et d'autres
documents juridiques réglementaires à caractère local, en bonne et
due forme.
2004/01/12
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