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?Malgré les accusations des Etats-Unis contre la Chine sur le piratage et les infractions du droit de la propriété intellectuelle, ils ne peuvent pas nier les efforts déployés par la Chine dans ce domaine, et ses accomplissements.
? Ces accomplissents se reflètent principalement dans cinq domaines : la création d'un organisme national dirigeant de la protection de la propriété intellectuelle ; l'élaboration d'un système de lois et règlements complets ; des programmes et plans d'action unifiés pour la protection de la propriété intellectuelle ; un ensemble de services unifié sur la dénonciation et la requête ; le développement de formations et de campagnes de sensibilisation dans l'ensemble du pays ?, explique Wen Zaixing, vice-secrétaire général du bureau du groupe de travail national pour la protection de la propriété intellectuelle.
En 2004, le groupe de travail national pour la protection de la propriété intellectuelle a été créé, avec à sa tête Wu Yi, vice-Premier ministre du Conseil des Affaires d'Etat. En 2006, ce groupe englobait 17 départements membres dont le Département de la Communication du Comité central, le ministère de la Sécurité et le ministère du Commerce.
Dans le domaine de la législation de la propriété intellectuelle, la Chine a révisé et perfectionné, après et avant son adhésion à l'OMC, les lois sur les marques commerciales, les droits d'auteur et les brevets, ainsi que des règlements administratifs corrélatifs. Ces dernières années, le gouvernement chinois a élaboré et appliqué les ? méthodes administratives pour la protection des droits d'auteur sur Internet ?, les ? méthodes pour la protection des droits d'auteur sur l'exposition ?, les ? règles de gestion sur les repères spéciaux ?, les ? méthodes provisoires pour la protection des repères géographiques ?, les ? règlements pour la protection du droit de diffusion des informations sur Internet ?, etc. Cette année, les explications juridiques sur le traitement des cas de violation de la propriété intellectuelle ont été publiées.
En 2006, le gouvernement chinois a procédé à une disposition complète pour la protection de la propriété intellectuelle, en lan?ant ? le programme d'action 2006-2007 sur la protection de la propriété intellectuelle ?, ? le plan d'action 2006 sur la protection de la propriété intellectuelle ?. Cette année, sur la base des plans précédents, le plan d'action 2007 a été élaboré avec des mesures plus rigoureuses.
Pour faciliter la participation de la population à la protection de la propriété intellectuelle, en 2006, le groupe de travail national a installé des centres de dénonciation et de requêtes dans 50 villes, avec le numéro de téléphone unifié de 12312. Jusqu'à la fin de l'année dernière, 1.288 déononciations et requêtes on été re?ues et 20.000 renseignements, donnés.
Par ailleurs, www.ipr.gov.cn, le site sur la protection de la propriété intellectuelle, en chinois et en anglais, a été mis en service.
Le gouvernement chinois attache aussi une grande importance à la sensibilisation et à la vulgarisation des connaissances sur la propriété intellectuelle. En 2004, la semaine du 20 au 26 avril a été définie comme ? semaine de sensibilisation sur la protection de la propriété intellectuelle ?. Au cours de cette ? semaine ?, des colloques, des concours de connaissances sur la propriété intellectuelle seront organisés. Le 26 avril de cette année, jour de la Journée mondiale de la propriété intellectuelle, le groupe de travail national a envoyé des messages intantanés à la population pour la sensibiliser à la propriété intellectuelle.
L'utilisation des versions légales de logiciels et les campagnes spéciales sur la protection de la propriété intellectuelle se sont développées dans tout le pays. En 2006, ? le programme d'application sur la promotion de l'utilisation des versions légales de logiciels ? a été promulgué conjointement par le Bureau d'Etat des Droits d'auteur et huit autres départements. Parmi les sept campagnes spéciales de 2006, 988 suspects ont été arrêtés et 1.243 cas de violation de la propriété intellectuelle traités, dans lesquels était impliqué 1 milliard de yuans.
m.ywfarm.cn 2007/04/29
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