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Les étrangers travaillant pour des sociétés chinoises doivent être en possession de permis de travail et de résidence, faute de quoi leurs droits pourraient ne pas être protégés par la loi. Ce rappel des juges fait suite à deux différends réglés par la Cour populaire du district de Jing'an à Shanghai.
Dans le premier cas, un Singapourien a été embauché comme directeur des ventes et du marketing d'une société viticole en mars 2008, pour un salaire annuel de 1 million de yuans (152 420 dollars). Il a signé un contrat de trois ans, mais son employeur n'a pas fait les démarches pour lui obtenir un permis de travail.
En février 2009, la société a remercié son employé et confirmé une créance envers lui de 83 000 yuans et un remboursement à verser de 53 000 yuans. L'homme n'a cependant re?u aucune somme d'argent de l'entreprise, malgré de longues négociations.
Il a entamé une procédure judiciaire réclamant 83 000 yuans en lieu de préavis et 91 000 yuans de compensation pour rupture de contrat, en plus des 136 000 yuans en retard de paiement reconnus par la société. La cour a uniquement soutenu la demande de 136 000 yuans, car il n'existait aucun rapport légal entre le Singapourien et l'entreprise en l'absence d'un certificat de travail.
Dans un cas similaire, la cour a sommé un h?tel de verser 11 000 yuans à un Fran?ais. L'homme y était employé comme chef de cuisine pour un salaire mensuel de 25 000 yuans depuis ao?t 2008. Il est retourné en France le 1er juin 2009 pour renouveler son visa de travail, car son permis de résidence expirait le 14 juin. Mais parce qu'il n'a pas obtenu de visa, l'h?tel l'a renvoyé.
Le Fran?ais a poursuivi la société, demandant trois mois de salaire et une compensation de 25 000 yuans. Le tribunal a jugé qu'il avait droit à un salaire entre le 1er juin et le 14 juin 2009, avant l'expiration de son permis de résidence. Sans permis, aucune compensation additionnelle ne saurait lui être versée. |
