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Un nombre toujours plus important d'étrangers re?oivent une assistance juridique, surtout pour les affaires criminelles, a expliqué un haut fonctionnaire.
Depuis 2008, on assiste à une augmentation annuelle de 15 % chez les étrangers bénéficiant d'une assistance juridique gratuite, a déclaré Sun Jianying, directrice du département d'aide juridique du ministère de la Justice.
Ces affaires, pour la plupart, impliquent des crimes violents, comme le trafic de drogue, le viol et le vol qualifié, ainsi que des crimes financiers, comme la fraude, a-t-elle précisé.
Les bénéficiaires viennent pour la plupart de pays d'Afrique, du Moyen-Orient et d'Asie du Sud, a ajouté Sun.
Le nombre exact d'étrangers ayant bénéficié d'une assistance juridique gratuite l'an dernier n'a pas été révélé. Toutefois, si on prend la province du Guangdong, une région clé dans l'ouverture de la Chine, pour exemple, les autorités, depuis 2008, y ont traitées 808 dossiers ayant bénéficié d'une assistance juridique et impliquant des étrangers. Une augmentation annuelle de 21 %, selon les chiffres du département de la Justice du Guangdong.
? De plus en plus d'étrangers séjournant en Chine, et le pays se rapprochant du monde extérieur, le nombre d'étrangers bénéficiant d'une assistance juridique gratuite va augmenter ?, a déclaré Sun.
Plus de 54 millions d'étrangers sont entrés et sortis de Chine en 2011, un chiffre qui a doublé au cours de la dernière décennie.
Le nombre d'étrangers séjournant en Chine plus de six mois a atteint les 600 000, l'année dernière, soit une hausse d'environ 20 000 par rapport à 1980. Un prévenu étranger impliqué dans une affaire pénale, conformément à la loi, peut obtenir un avocat nommé par le tribunal si elle n'a pas les moyens d'en prendre un elle-même.
Les étrangers impliqués dans des procès civils peuvent également recevoir une assistance juridique s'ils n'ont pas les moyens nécessaires et que leur pays a conclu un accord judiciaire avec la Chine.
Dans les affaires criminelles, la majorité des services d'assistance juridique sont offerts aux prévenus étrangers, a expliqué Sun.
Un cas précis démontre l'efficacité d'un avocat nommé d'office, même quand l'accusé est coupable.
Soup?onné de possession illégale de drogues, un Nigérian avait été arrêté à Guangzhou en 2009. Incapable d'engager un avocat, le département d'assistance juridique de la ville avait donc nommé un avocat pour le représenter.
Lorsque l'affaire fut jugée au tribunal intermédiaire de la ville, il écopa d'une peine de prison de 14 ans. Toutefois, son avocat ayant immédiatement fait appel, la sentence fut ramenée à trois ans.
Selon Li Xuelian, un fonctionnaire du service d'assistance juridique du ministère de la Justice, une base de données de 200 000 avocats bénévoles qualifiés pouvant offrir une assistance juridique gratuite a été mise en place. Sur ces avocats, près d'un tiers peut communiquer en anglais, a ajouté Li.
Pour les non-anglophones, dans un certain nombre de villes, comme Guangzhou et Nanjing, les autorités en charge de l'assistance juridique ont conclu des accords avec des sociétés de traduction, a expliqué Li. Les co?ts sont pris en charge par le gouvernement, a-t-il précisé.
? Cela élimine les barrières linguistiques et les étrangers peuvent être informés de leurs droits et de leurs intérêts légitimes ?, a-t-il affirmé.
Sun, du ministère de la Justice, a reconnu que fournir une assistance juridique aux étrangers pose plusieurs problèmes d'ordre pratique.
? La plupart des suspects étrangers ne font pas confiance aux avocats chinois et, au début, ne souhaitent pas communiquer avec les avocats ?, explique-t-elle.
En outre, les autorités en charge de l'assistance juridique peinent à trouver des avocats pour défendre les suspects qui ne parlent pas anglais.
Le ministère envisage de créer un vivier de talents chez les avocats et de les répartir en catégories selon les langues parlées, a rapporté Sun. |
