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La Chine promeut actuellement la
réforme du système de camp de rééducation par le travail de manière
active et constante, et des progrès seront réalisés dans peu de
temps, a indiqué Lang Sheng, directeur adjoint de la Commission des
affaires législatives du Comité permanent de l'Assemblée populaire
nationale (APN).
La réforme du système de camp de
rééducation par le travail, établi en 1957, exige du temps, et les
départements concernés ont réalisé des recherches et des
préparatifs à cet égard, dont le rajustement des institutions
concernées et la révision de clauses juridiques, a précisé M.
Lang.
Il a affirmé que la rééducation
dans le cadre du système de camp de travail avait contribué à
maintenir l'ordre social au cours des dernières décennies.
Cependant, avec le renforcement de
l'état de droit, le principe constitutionnel de sauvegarde des
droits de l'homme a été mis en oeuvre, la connaissance des citoyens
de leurs droits s'est améliorée, et les problèmes du système de
rééducation par le travail ont été également mis en évidence,
a-t-il reconnu.
Ce système permet à la police de
maintenir des gens, en général accusés de délits mineurs, jusqu'à
quatre ans en détention sans procès public. Le recours abusif à ce
système ces dernières années a suscité la controverse et les appels
à abolir ce système se font de plus en plus entendre.
Selon M. Lang, la base juridique du
système repose sur deux règlements adoptés par le Conseil des
Affaires d'Etat (gouvernement central chinois) respectivement en
1957 et 1979 et approuvés par le Comité permanent de l'APN.
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