La Chine réglementera la vente d'équipements médicaux aux marchés étrangers
m.ywfarm.cn | Mis à jour le 13-03-2015
La Chine publiera les noms des fabricants d'équipements médicaux ayant tenté d'échapper à la procédure officielle pour vendre leurs produits à l'étranger.
Les entreprises utilisant des données fabriquées et d'autres méthodes frauduleuses pour présenter une demande de certificats de vente pour l'étranger se verront interdire toute nouvelle demande pendant une durée de deux ans, selon un projet de règlement sur l'exportation d'équipements médicaux.
Ce document, publié vendredi par l'Administration générale des produits alimentaires et pharmaceutiques afin de recueillir l'opinion du public, propose de publier le nom et le numéro de carte d'identité des représentants légaux des sociétés coupables.
Selon le règlement, les entreprises doivent tenir des registres précis de leurs produits, notamment les certificats de vente, les contrats d'approvisionnement, les normes de qualité, les rapports d'examen, les informations d'emballage et les formulaires de déclaration en douane pour la rétro-inspection.
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