Texte intégral : Rapport d'activité du gouvernement 2015 (6)

III. Mener en profondeur la réforme et l'ouverture

La réforme et l'ouverture constituent un puissant instrument de promotion du développement. Il faut approfondir dans tous les domaines la réforme, axée sur le système économique, et réaliser de nouvelles percées dans les réformes qui auront des incidences sur l'ensemble de la situation par un travail solide et une planification d'ensemble, afin de renforcer les nouveaux moteurs de développement.

Pousser en avant la décentralisation et la simplification administratives, tout en alliant libéralisation et régulation. Cette année, nous continuerons à supprimer ou décentraliser un certain nombre de catégories d'approbation administrative, supprimerons toutes les catégories d'approbation non administrative, tout en établissant un système de gestion des approbations administratives. Nous approfondirons la réforme de l'administration des affaires commerciales, en poussant en avant la simplification du système d'enregistrement du capital social pour réaliser progressivement la fusion des "trois certificats" [certificat d'exploitation, certificat de code organisationnel et certificat d'enregistrement fiscal], et nous assainirons et réglementerons les services intermédiaires. Nous établirons la liste négative pour l'accès au marché et publierons la liste des pouvoirs des instances gouvernementales provinciales et la liste de leurs attributions, pour que les organismes administratifs agissent strictement dans le cadre de leurs attributions légales, sans dépasser les limites de la légalité. Désormais, les instances gouvernementales locales doivent agir de la manière suivante: remettre, comme cela est prévu, au marché et à la société la totalité des pouvoirs décentralisés, et bien gérer les catégories d'approbation administrative qui leur sont déléguées par les instances supérieures. Il faut par ailleurs renforcer les contr?les pendant et après, et mettre en place un réseau de services pour les entreprises et toute la société. Il faut ?uvrer à la mise en place d'un système de crédit social, en établissant un code unique au niveau national et une plateforme pour le partage et l'échange de renseignements, afin de bien protéger, en vertu de la loi, la sécurité des informations des entreprises et des particuliers. Les grandes vérités sont simples: celui qui possède un pouvoir ne doit pas l'exercer à sa guise. Les gouvernements à tous les échelons doivent mettre en place des mécanismes efficaces pour promouvoir la décentralisation et la simplification administratives, ainsi que la reconversion de leurs fonctions, de manière à libérer les entreprises des contraintes, à faciliter la création d'entreprises et à ménager donc un milieu favorable à la concurrence loyale. Il faut simplifier la procédure pour toutes les catégories d'approbations administratives et en fixer les dates limites. Il faut obtenir, par la réduction des pouvoirs des administrations, un regain de dynamisme du marché.

Réformer par divers moyens les mécanismes d'investissement et de financement. Nous réduirons dans de fortes proportions les catégories d'investissements réglementés, en déléguant les pouvoirs d'approbation aux instances gouvernementales locales, ainsi que les approbations des projets d'investissement avant la délivrance du permis de mise en route, et nous créerons un site sur la Toile où pourront être accomplies simultanément les formalités d'approbation. Nous assouplirons largement l'accès au marché des investissements privés, tout en encourageant les capitaux privés à créer des fonds de placement en actions. Le gouvernement veillera à orienter les capitaux privés vers les projets clés, notamment aux moyens de subventions d'investissement, d'injection de capitaux et de l'institution de fonds. La réforme du système de financement et d'investissement dans le domaine des chemins de fer sera poursuivie en profondeur, l'accent devant être mis sur une meilleure utilisation du Fonds de développement des chemins de fer. Dans le domaine de la construction d'infrastructures et des travaux d'intérêt public, nous encouragerons les partenariats public-privé (PPP).

Saisir le moment propice pour accélérer la réforme des prix. La réforme étant destinée à mettre en valeur le r?le déterminant du marché dans la distribution des ressources, nous devons réduire fortement les articles et les catégories d'articles dont les prix sont fixés par le gouvernement et libéraliser en principe les prix de l'ensemble des marchandises et des services qui remplissent les conditions de la concurrence. Les prix de l'immense majorité des médicaments ne seront plus fixés par le gouvernement; et le pouvoir de fixation des tarifs d'une série des services publics de base fera l'objet d'une décentralisation. Nous étendrons les essais de réforme du prix de transport et de distribution de l'électricité, ferons progresser la réforme du prix de l'eau à usage agricole, et parachèverons la politique des prix en faveur des économies d'énergie et de la protection de l'environnement. Nous perfectionnerons la tarification des produits à base de ressources naturelles et appliquerons intégralement la tarification graduée des ménages. En même temps, nous devons renforcer le contr?le des prix, mieux réglementer le marché, et veiller à garantir les moyens d'existence des personnes à revenus modestes.

Imprimer de nouveaux progrès à la réforme financière et fiscale. à cet effet, nous devons appliquer sur toute la ligne un régime de gestion budgétaire à la fois transparent et standardisé. Sauf dans le cas des informations dont la confidentialité est exigée par la loi, les budgets et les bilans de tous les services, qu'ils soient de l'échelon central ou local, doivent être rendus publics et soumis ainsi à la surveillance publique. Nous reporterons sur le budget ordinaire une part plus élevée du budget d'exploitation du capital public. Les finances publiques seront gérées selon un programme à moyen terme. Nous prendrons des mesures efficaces pour tirer le meilleur parti possible des crédits budgétaires disponibles. Nous nous efforcerons d'accomplir toutes les taches de remplacement de l'imp?t sur le chiffre d'affaires par la TVA; nous améliorerons la politique relative à l'imp?t sur la consommation; et nous étendrons le champ d'application de la tarification ad valorem quant à la redevance sur les ressources naturelles. Nous soumettrons la révision de la loi sur la perception et la gestion des imp?ts et taxes à l'approbation du Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale. Nous réformerons le système des transferts de paiements; nous améliorerons la délimitation des pouvoirs de décision et des responsabilités en matière de dépenses des finances centrales et locales; et nous rationaliserons la répartition des recettes entre ces instances centrales et locales.

Promouvoir la réforme du système financier en veillant à mieux servir l'économie réelle. Nous encouragerons tous les capitaux privés qui réunissent les conditions requises à ouvrir légalement des banques petites ou moyennes, ainsi que d'autres établissements financiers: pour chaque banque viable, il y aura une autorisation de prête, sans limitation de nombre. Nous approfondirons la réforme des coopératives de crédit rurales, afin de consolider leur statut de personne morale au niveau du district. Nous ferons jouer aux institutions financières de développement ou de politique le r?le qui leur revient dans l'augmentation de l'offre de biens publics. Des efforts seront déployés pour introduire un système de garantie des dép?ts bancaires. Nous ferons progresser la réforme visant à soumettre les taux d'intérêt au marché, tout en mettant au point le cadre du contr?le des taux d'intérêt exercé par la banque centrale. Nous maintiendrons le taux de change du yuan à un niveau équilibré et rationnel, en améliorant l'élasticité de son flottement à double sens. Afin de promouvoir la libre convertibilité du yuan pour les opérations en capital et d'élargir son utilisation au niveau international, nous accélérerons la mise en place d'un système de paiement transfrontalier en yuan; nous perfectionnerons le système de services de règlement en yuan à l'échelle mondiale; nous mènerons des essais pour permettre aux particuliers d'investir à l'étranger; et nous lancerons, à titre expérimental et en temps opportun, la connexion boursière Shenzhen-Hong Kong. Nous activerons la mise en place d'un marché des capitaux à multiples niveaux. Il s'agit d'appliquer la réforme du système d'enregistrement de l'émission d'actions; de développer les marchés régionaux des droits d'apport au service des PME; de tenter des expériences pilotes de financement participatif en actions; de promouvoir la titrisation des crédits bancaires; d'augmenter les émissions de billets de trésorerie; et de développer le marché des produits financiers dérivés. Nous mettrons en place des régimes d'assurance contre les sinistres graves et d'assurance de retraite privée bénéficiant d'un paiement différé de l'imp?t sur le revenu des personnes physiques. En rénovant les modes de contr?le financier, nous veillerons à prévenir et à résorber les risques financiers. Nous favoriserons le développement d'un système financier inclusif pour permettre à tous les acteurs du marché de bénéficier des avantages de notre système de services financiers. (à suiv