Texte intégral: Rapport sur l'exécution du budget de 2014 et sur le projet de budget des instances centrales et locales pour 2015 (4)

Dépenses pour l'éducation: 410,19 milliards de yuans (+8,2%, soit 99,2% du montant prévu). Sur ce chiffre, 125,392 milliards de yuans ont été dépensés à l'échelon central, et 284,798 milliards de yuans octroyés aux instances locales à titre de transferts de paiements. Concernant l'enseignement préscolaire, nous avons entrepris la deuxième phase de notre plan d'action triennal, procédé à des expériences consistant à envoyer des enseignants itinérants dans les régions rurales reculées, et encouragé la participation de fonds tant publics que privés afin de renforcer ses ressources. S'agissant de l'enseignement obligatoire dans les régions rurales, nous avons amélioré son financement en augmentant de 40 yuans le montant de la subvention par élève aux frais de fonctionnement des écoles primaires et secondaires et en accroissant sur cette base le montant de la subvention aux pensionnaires. Afin de réduire le fossé entre l'enseignement obligatoire dans les villes et celui dans les campagnes, nous avons aidé les instances locales à améliorer de manière générale les conditions matérielles des écoles en déficit d'excellence situées dans des régions pauvres. Depuis novembre 2014, le montant de la subvention journalière individuelle versée au titre du Plan pour une meilleure alimentation des élèves de l'enseignement obligatoire rural a été porté de 3 à 4 yuans, mesure dont ont bénéficié pas moins de 32 millions d'élèves des régions rurales où ce plan est expérimenté. Nous avons continué à aider les instances locales à garantir l'accès universel à l'enseignement obligatoire dans les villes, notamment celui des enfants des travailleurs migrants. Nous avons aussi encouragé les instances locales à mettre en place un système de subventions aux établissements de l'enseignement supérieur professionnel selon le nombre d'étudiants, système qui devrait accélérer la réforme éducative dans ces établissements et en augmenter l'efficacité; nous avons réajusté et amélioré le système de subventions aux établissements de l'enseignement secondaire professionnel pour compenser la perte des frais scolaires qu'ils ne per?oivent plus; nous avons, à travers la politique de substitution des primes aux subventions, aidé les instances locales à améliorer les conditions matérielles des établissements de l'enseignement secondaire professionnel sur la base d'une réorganisation optimale de ceux-ci. Pour soutenir leur développement intensif, nous avons perfectionné le financement public des établissements de l'enseignement supérieur relevant des autorités centrales. Nous n'avons pas non plus épargné nos efforts pour soutenir le développement des établissements de l'enseignement supérieur relevant des autorités locales. Enfin, nous avons continué à améliorer le système national d'aide aux études, en élargissant leur couverture aux élèves des ethnies minoritaires qui suivent une formation de rattrapage préuniversitaire et en réajustant les politiques concernant l'octroi de prêt-études d'état. Ces mesures ont profité à 6,6 millions d'étudiants, à 4,88 millions d'élèves de l'enseignement secondaire du second cycle, ainsi qu'à 12,34 millions d'élèves de l'enseignement secondaire professionnel.

Dépenses destinées à la recherche scientifique: 254,182 milliards de yuans (+3,5%, soit 95,1% du montant prévu). Cette différence entre le chiffre réel et le montant prévu s'explique par le fait suivant: comme le financement des grands projets de recherche nationaux dépend de leur progression, les difficultés qu'ont rencontrées certains projets pour aboutir ont entra?né un écart entre la réalité et le programme établi au début de l'année2014. Sur ce chiffre, 243,666 milliards de yuans ont été dépensés à l'échelon central, et 10,516 milliards de yuans octroyés aux instances locales à titre de transferts de paiements. Nous avons assuré l'exécution des grands projets de recherche nationaux, en réalisant de gros progrès, voire de véritables percées dans le domaine de l'électronique, de l'informatique, de l'énergie, de la protection de l'environnement, de la biomédecine et de l'industrie manufacturière de pointe. Afin d'alimenter l'innovation à sa source, nous avons soutenu énergiquement la recherche fondamentale. Nous avons aussi stimulé la recherche dans le domaine des techniques clés génériques et d'avant-garde, ainsi que la recherche d'intérêt public, tout en intensifiant les synergies entre la recherche et l'industrie. Nous avons soutenu la construction de plateformes en faveur de l'innovation telles que la plateforme des infrastructures scientifiques et techniques et les laboratoires d'état prioritaires, facilitant ainsi l'ouverture et l'accessibilité des ressources de ce domaine. Nous avons lancé le Fonds national d'orientation de l'application industrielle des découvertes scientifiques et techniques, afin de promouvoir la conversion en capital et l'application industrielle de ces dernières par le biais du marché. Par ailleurs, nous avons aidé les sciences, les techniques et les industries au service de la défense nationale à se développer à grands enjambées.

Dépenses pour la culture, les sports et les médias: 50,815 milliards de yuans (+8,3%, soit 99,2% du montant prévu). Sur ce chiffre, 22,269 milliards de yuans ont été dépensés à l'échelon central, et 28,546 milliards de yuans octroyés aux instances locales à titre de transferts de paiements. Nous avons introduit l'accès gratuit à davantage d'installations culturelles d'intérêt public, dont les bibliothèques, les musées et les lieux de mémoire. Nous avons accéléré la couverture du pays par le réseau numérique sans fil de la radiodiffusion et de la télévision centrales. En vue de protéger le patrimoine culturel, nous avons mené des expériences pilotes de protection de 327 villages traditionnels. Le Fonds national des arts a commencé à jouer son r?le en sélectionnant 393 projets. Nous avons encouragé l'ouverture gratuite ou à tarif réduit des grands stades ou palais des sports, et amélioré les installations sportives publiques de base. Nous avons soutenu la généralisation du ballon rond dans les écoles. En outre, nous avons promu le développement des industries culturelles, en stimulant le mariage entre les services de conception et de création culturelles d'une part, et le développement des industries connexes, d'autre part.

Dépenses pour le logement: 252,978 milliards de yuans (+9%, soit 100% du montant prévu). Sur ce chiffre, 40,541 milliards de yuans ont été dépensés à l'échelon central, et 212,437 milliards de yuans octroyés aux instances locales à titre de transferts de paiements. Nous avons regroupé le Fonds central de subvention aux habitations à loyer modéré, le Fonds central de subvention aux logements locatifs publics et le Fonds central de subvention à la rénovation de quartiers vétustes urbains. Nous avons fait progresser les efforts visant à soumettre aux mêmes règles la gestion des logements locatifs publics et celle des HLM. Nous avons élaboré une politique de bonification d'intérêt pour les prêts contractés afin de mener des travaux de logement social urbain. 7,4 millions de logements sociaux ont été mis en chantier, et 5,11 millions ont été livrés. Par ailleurs, nous avons soutenu la rénovation de 2,66 millions de maisons délabrées dans les campagnes.

Dépenses consacrées à l'économie d'énergie et à la protection de l'environnement: 203,281 milliards de yuans (+3,2%, soit 96,4% du montant prévu). L'écart est d? essentiellement au fait que le montant des subventions accordées réellement à la promotion des véhicules économes en énergie d'une cylindrée maximum de 1.600 cm3 a été inférieur à la somme prévue. Sur ce total, 34,453 milliards de yuans ont été dépensés à l'échelon central et 168,828 milliards de yuans octroyés aux instances locales à titre de transferts de paiements. Nous avons accordé un soutien plus énergique à la prévention et le traitement de la pollution atmosphérique dans la zone Beijing-Tianjin-Hebei et dans ses environs, et dans les deltas du Changjiang et du Zhujiang. Nous avons soutenu la construction de plus de 1.400 stations de surveillance de l'air dans tout le pays. Nous avons poursuivi les expériences pilotes d'aménagement intégral des terres et des cours d'eau par bassin hydrographique. Nous avons mené en profondeur un essai de compensation pour la protection du milieu aquatique du fleuve Xin'anjiang, en appliquant un mécanisme de compensation horizontale. Nous avons construit des réseaux complémentaires d'assainissement des eaux usées d'une longueur de 14.100 km. Nous avons mené dans 13.112 villages des expériences permettant l'aménagement du milieu par ensemble géographique, ce qui a directement profité à environ 15,8 millions de personnes. Nous avons aussi encouragé l'utilisation polyvalente des ressources minérales, en aménageant le milieu géologique des mines par ensemble géographique. Nous avons mis en place des essais d'arrêt total de l'abattage du bois dans les zones forestières publiques importantes de la province du Heilongjiang. Nous avons ouvert une nouvelle phase de reconversion de 5 millions de mu (environ 333.333 hectares) de terres abusivement défrichées en forêts ou en steppes. Nous avons accompli les taches annuelles d'élimination des capacités de production obsolètes dans 15 secteurs importants tels que la sidérurgie et la cimenterie. En encourageant les industries économes en énergie et respectueuses de l'environnement, nous avons soutenu également la recherche technique et la promotion des véhicules à énergies nouvelles. Nous avons élargi le champ d'application d'un ensemble de politiques financières visant à encourager les économies d'énergie et à réduire les émissions polluantes. Enfin, nous avons accéléré l'utilisation des nouvelles énergies et des énergies renouvelables. (à suiv